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SAPAD Martinique - Présentation
Références :
 
- Loi d’orientation sur l’éducation n°89-486 du 10 Juillet 1989 (RLR 501-0)
- Circulaire n°92-194 du 29 Juin 1992 (RLR501-5) relative à l’accueil des enfants porteurs du virus du SIDA dans les établissements d’enseignement.
-Circulaire n°93-248 du 22 Juillet 1993 (501-5) relative à l’accueil des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période dans les établissements d’enseignement publics et privés sous contrat des premiers et second degré.
- Circulaire ministérielle n°98-151 du 17 Juillet 1998 (B.O n°30 du 23 Juillet 1998)
- Circulaire rectorale du 17 Janvier 2001
 
 
  
Le service d’assistance pédagogique à domicile (SAPAD)
 
  
PRESENTATION DU SAPAD
 
Depuis plus d’une décennie, les orientations du système éducatif favorisent la scolarisation des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période, par la mise en place d’un projet d’accueil individualisé (PAI), élaboré en collaboration avec les parents et le médecin scolaire.
 
  • Pour ceux qui ne peuvent être accueillis à l’école les dispositifs d’Assistance Pédagogique A Domicile sont mis en place.
Le Service d’Assistance Pédagogique A Domicile s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’Education Nationale relatives à la scolarisation des élèves. La circulaire ministérielle 98-151 du 17 Juillet 1998 fait état de l’Assistance Pédagogique A Domicile en faveur des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période, sauf situations psychiatriques.
 
  • Il s’agit de garantir à tous le droit à l’éducation, quelle que soit leur situation en maintenant la continuité des enseignements : hospitalisation dans un établissement de santé, soins de suite et de réadaptation, soins à domicile. 
Principe général :
Lorsqu’un élève ne peut, pour raison de santé ou victime d’accident, fréquenter l’école dans les conditions habituelles pour une durée supérieure ou égale à 3 semaines hors congés scolaires, il bénéficie d’une Assistance Pédagogique A Domicile durant sa convalescence. Il s’agit de garantir le droit à l’éducation et la poursuite des apprentissages “ malgré ” la maladie ou le handicap causé par l’accident. 
 
Les bénéficiaires :
Ce dispositif s’adresse aux élèves qui fréquentent une école primaire, un collège ou un lycée (jusqu’au BTS) publics et privés, qui du fait de leur état de santé ne peuvent être accueillis dans l’école ou l’établissement scolaire où ils sont inscrits.
 
C’est un dispositif entièrement gratuit pour les parents.
 
Les horaires attribués :
o   4h par semaine pour les élèves du 1er degré
o   5h par semaine pour les élèves du 2nd degré
o   6h par semaine pour les élèves du lycée.
 
La durée de l’absence :
Elle doit être égale ou supérieure à 3 semaines. Par contre si l’absence prévisible excède quatre mois, d’autres solutions seront à envisager comme l’inscription au CNED, Centre Nationale d’Enseignement A Distance.
 
Les établissements concernés :
Les établissements publics et privés sous contrat du 1er et du 2nd degré.
 
 
 
LES MISSIONS DU SAPAD
 
Pour tout élève malade ou accidenté, il s’agit d’assurer une réelle continuité de la scolarité pour que des problèmes de santé ne s’accompagnent pas de difficultés scolaires « dans la perspective d’une reprise d’études réussie dans les conditions ordinaires de scolarisation ».
 
  • Offrir des solutions pour éviter la déscolarisation
  • Poursuivre les apprentissages scolaires indispensables
  • Mettre en place un tutorat par les enseignants de l’établissement en priorité
  • Maintenir le lien scolaire entre l’élève et son établissement d’origine. Ce lien devra être mis en place chaque fois que l’enseignement ou le suivi est assuré par un autre enseignant.
  • Prendre en compte les acquis scolaires obtenus pendant la période d’absence (notes inscrits sur le bulletin scolaire de l’élève…)
  • Préserver le lien social par le maintien des échanges avec les camarades de classe.
  • Préparer le retour en classe.
telles sont les grandes lignes des missions du SAPAD.


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Date de création : 20/03/2012 13h04
Dernière modification : 20/03/2012 16h37
Catégorie : SAPAD Martinique
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