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La SEGPA - Modalités d'orientation

 

Textes de référence : BO n°18 du 30 Avril 2009.

Modalités d'orientation vers les enseignements adaptés


A L'ECOLE
 

FIN DE CM1 :

Examen des modalités de poursuite de la scolarité des élèves. Au cours d’un entretien, le directeur informe la famille des modalités des enseignements adaptés.  

Premier trimestre :
Un bilan psychologique est effectué afin d’éclairer la proposition d’orientation (avec évaluation psychométrique).
 

Au cours du deuxième trimestre :
Le conseil des maîtres étudie la situation de l’élève avec le psychologue scolaire. Une équipe éducative est alors réunie et un dossier complet est composé. Si le conseil des maîtres décide de proposer l’orientation en SEGPA, les parents sont reçus pour être informés de cette proposition et des spécificités de cette orientation Les parents expriment leur opinion par écrit

Le directeur transmet les éléments du dossier à l’
IEN.

L’
IEN formule un avis et transmet à la CDO.

Les parents sont avertis de cette transmission et invités à faire connaître tous les éléments qui leur paraîtraient utiles à la CDO dont l’adresse leur est précisée. Ils sont informés des modalités appliquées en cas de refus de leur part.

AU COLLEGE 

A l’occasion du conseil de classe du deuxième trimestre :
Les parents sont informés par le professeur principal de l’éventualité d’une orientation vers la SEGPA, ainsi que des modalités des enseignements adaptés. Un bilan psychologique est établi par le COP afin d’éclairer la proposition d’orientation Une équipe éducative est alors réunie et un dossier complet est constitué.

A l’occasion du conseil de classe du troisième trimestre :
Si l’équipe éducative décide de proposer cette orientation, Les parents sont reçus par le professeur principal pour en être informés.
Après qu’ils ont formulé leur opinion, le chef d’établissement transmet le dossier complet à la CDO.


Date de création : 09/12/2011 13h01
Dernière modification : 10/02/2012 14h14
Catégorie : La SEGPA
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