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REGLEMENT INTERIEUR
Chapitre I
PRINCIPES GENERAUX
Le présent règlement intérieur engage tous les membres de la communauté scolaire du collège Edouard GLISSANT constituée des élèves, des enseignants, des parents d'élèves , des personnels d'éducation et de surveillance, des personnels de direction et des personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé (ATOSS).
Il a été élaboré et approuvé par le Conseil d'Administration du 12/06/01. En sa dernière séance de chaque année scolaire, ce Conseil d'Administration décide de le reconduire ou de le réviser.
Conformément :
A la convention des droits de l'enfant du 20/11/89 ratifiée par la France
Au décret n° 85 - 924 du 30 août 1985 modifié
A la loi d'orientation n° 89 - 486 du 10 juillet 1989
A la circulaire n° 1994 - 1649 du 20 septembre 1994
Au décret n° 2000 - 620 du 5 juillet 2000 et
A la circulaire n° 2000 - 106 du 11 juillet 2000 ,
chacun s'engage à faire siens les principes suivants:
Article 1 L'enseignement et l'éducation se font selon le principe de la laïcité et de la neutralité politique et religieuse, incompatibles avec toute propagande ou tout prosélytisme.
. Principe de la laïcité :
« Conformément aux dispositions de l'article L. 141-5-1 du code de l'éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Lorsqu'un élève méconnaît l'interdiction posée à l'alinéa précédent, le chef d'établissement organise un dialogue avec cet élève avant l'engagement de toute procédure disciplinaire ».
Article 2 L'enseignement est obligatoire jusqu'à l'âge de 16 ans.
L'article L. 132-2 du code l'éducation dispose que “ l'enseignement est gratuit pour les élèves des lycées et collèges publics ”. En conséquence, aucune contribution ne peut être demandée aux familles pour le financement des dépenses de fonctionnement administratif et pédagogique relatives aux activités d'enseignement obligatoires des élèves . Ainsi, le matériel d'enseignement à usage collectif, la matière d'œuvre pour les enseignements technologiques, les fournitures à caractère administratif, les photocopies, les frais de correspondance ne sauraient être à la charge des familles.
Les dépenses afférentes aux activités facultatives, en particulier, les voyages, ne relèvent pas de ce principe. Elles peuvent être laissées à la charge des familles tout comme les fournitures strictement individuelles donnant lieu à une appropriation personnelle de l'élève (papeterie, matériel d'écriture...)
Article 3 Tout membre de la communauté scolaire a un devoir de tolérance et de respect d'autrui dans sa personnalité, ses convictions et ses biens.
Article 4 L'école garantit à tous, le droit à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale. Il en découle le devoir pour chacun, de n'user d'aucune violence sous quelque forme que ce soit et d'en réprouver l'usage.
Article 5 La communauté scolaire respecte les droits de l'enfant inscrits dans la convention internationale.
Article 6 Tout élève se soumet à l'obligation d'assiduité, de ponctualité et de travail et des devoirs qui en découlent.
Article 7 Le collège garantit l'égalité des chances et de traitement entre les filles et les garçons.
Chapitre II
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COLLEGE
Article 8 Une tenue réglementaire est en vigueur au collège, pour les élèves :
— Filles : Jupe jean bleu classique ample ou pantalon jean bleu classique ( sans fantaisie ) non moulant ou jupe-culotte jean bleu classique à hauteur des genoux, chemisier blanc uni ou polo blanc uni sans aucun motif à manches à l'extérieur du pantalon, de la jupe, de la jupe-culotte.
NB : Les contrevenants seront habillés par l'établissement.
Bijoux tolérés : une paire de boucles d'oreilles uniquement pour les filles et une chaîne.
Pas de coiffures excentriques pour les filles.
— Garçons : Pantalon jean bleu classique sans aucun motif, chemise blanche unie ou chemisette blanche unie ou polo blanc uni sans aucun motif à manches, à l'extérieur du pantalon.
Pour les garçons, les bijoux, les cheveux colorés, les nattes et les casquettes ne sont pas tolérés.
— NB : Interdiction du port de sandales pour les filles et les garçons. Des chaussures bien appropriées, conformes à la sécurité sont obligatoires.
Le port de la sacoche n'est pas toléré et l'établissement n'est pas responsable des vols.
Article 9 La tenue de sport en vigueur est la suivante :
Tee-shirt blanc, au logo du collège de préférence,
Short bleu,
Chaussures de sport appropriées.
Article 10 Les élèves doivent être munis d'un sac de sport pour l'E.P.S. ainsi que d'une serviette de toilette et d'un grand cartable pour y mettre leurs livres, cahiers et autre matériel.
Article 11 Le collège est ouvert tous les jours, du lundi au vendredi de 6h50 à 17h05 sauf le mercredi où il ferme à 12h05.
La grille d'entrée est ouverte dix minutes avant la première heure de cours du matin et de l'après-midi et fermée cinq minutes après la sonnerie annonçant le début de chaque cours.
Toute admission d'un(e) élève, après la fermeture de la grille, constitue une tolérance.
Un parent qui désire que son enfant demeure dans le collège après sa dernière heure de cours devra en faire au préalable, une demande d'autorisation écrite. Dans ce cas, toute absence de l'élève devra être justifiée selon les règles en vigueur.
Article 12 Les lundi, mardi, jeudi et vendredi, les élèves demi-pensionnaires sont spécialement pris en charge de 12h 05 à 13h50. Ceux qui ne déjeunent pas au restaurant scolaire, doivent quitter l'établissement.
Article 13 Les élèves sont accueillis selon la première heure de cours indiquée sur l'emploi du temps de leur classe.
En cas d'absence inopinée d'un professeur : (cf. recto du carnet de correspondance)
Ÿ les externes ayant reçu l'autorisation de leurs parents, pourront quitter le collège après la dernière heure de cours assurée de la demi-journée, avec l'accord du chef d'établissement, et sous le contrôle de la Vie Scolaire.
Ÿ les demi-pensionnaires pourront quitter l'établissement, dans les mêmes conditions, au plus tôt, après le service de demi-pension. (cf. verso du carnet de correspondance)
En cas d'absence prévue d'un professeur, des modifications d'emploi du temps peuvent être signalées aux parents d'élèves, par l'intermédiaire du carnet de correspondance. Aucun(e) élève ne doit quitter l'établissement pendant les heures creuses.
Article 14 Deux récréations sont prévues, l'une le matin de 8h55 à 9h10 et l'autre l'après-midi de 15h55 à 16h10.
Durant ces deux récréations, aucun élève ne doit se trouver dans les salles de classes sans surveillance, ou dans les couloirs.
A l'issue de ces récréations, ainsi que le matin à 6h55et l'après-midi à 13h55, les élèves doivent se trouver rangés dans la cour, à l'emplacement réservé à leur salle jusqu'à ce qu'ils soient pris en charge par leur professeur ou par un personnel d'éducation ou de surveillance.
Article 15 Il est interdit de courir dans les couloirs et escaliers.
Il est expressément demandé aux professeurs et personnels d'éducation ou de surveillance d'éviter de laisser sortir des élèves de leur salle, sauf s'ils sont investis d'une mission.
Article 16 A la fin d'un cours, les professeurs nettoient le tableau, font sortir les élèves, même s'ils doivent prendre le cours suivant dans la même salle. Ceux-ci se dirigent immédiatement vers la salle du prochain cours ou attendent, rangés en double file et en silence, d'être pris en charge par un professeur ou un personnel d'éducation ou de surveillance.
Les trois minutes de battement permettent uniquement de changer de salle et ne constituent, en aucun cas, une récréation supplémentaire.
En règle générale, un(e) élève retenu(e) par un adulte sera renvoyé(e) à son cours muni(e) d'un billet justifiant son retard.
Article 17 En cas d'absence d'un professeur, entre deux cours, les élèves sont conduits en salle de permanence ou dans une salle de cours. Ils doivent alors s'occuper et ne pas gêner ceux de leurs camarades qui travaillent ainsi que les classes avoisinantes. L'ordre et le silence doivent régner dans les salles de permanence.
Article 18 Le CDI est ouvert aux élèves selon un planning et des modalités à déterminer et qui seront affichés.
En aucun cas, il ne peut être considéré comme une salle de permanence.
Chapitre III
PEDAGOGIE ET SCOLARITE
Article 19 Des manuels scolaires sont prêtés par l'établissement aux élèves, à la prérentrée. Ceux-ci devront les ramener, en une seule fois, après la première semaine de cours afin que le professeur principal vérifie qu'ils ont été recouverts de plastique transparent. Dans le cas contraire, ces manuels seront retenus jusqu'à satisfaction.
Article 20 Tout élève doit se munir du matériel individuel demandé et posséder, à chaque cours, des copies pour les évaluations. Les parents sont invités à faire l'appoint tout au long de l'année scolaire.
Article 21 Un cahier de textes et un registre des absences pour la classe doivent être rigoureusement tenus à jour par les professeurs. Les élèves désignés par le professeur principal, pour une période à déterminer avec la classe, doivent expressément présenter ces cahiers au professeur, au début de chaque cours de ladite période, sous peine de punition.
Les professeurs inscrivent, eux-mêmes, sur le cahier de textes, les textes ou indications de devoirs, leçons, préparations, exercices de contrôle et travaux de toute nature, ainsi que les dates où ils sont donnés et doivent être remis ou présentés par les élèves; et sur le registre des absences, les noms de tous les élèves absents ou en retard à leur cours.
Article 22 Chaque professeur s'engage à informer, en début d'année scolaire, ses élèves des modalités des contrôles de connaissance et inscrit dans le cahier de texte, le programme de la matière qu'il enseigne. Il précise les modalités, le nombre et la périodicité qu'il envisage pour les devoirs.
Article 23 Un comportement en classe, inadapté ou perturbateur, ne peut être sanctionné par une baisse de note ou par un zéro entrant dans la moyenne de l'élève.
Un travail dont les résultats sont objectivement nuls, un devoir non remis sans excuse valable, une copie blanche rendue le jour d'un contrôle ou une copie manifestement entachée de tricherie peuvent justifier d'un zéro et, pour cette dernière, d'une décision d'ordre disciplinaire.
Article 24 Une absence à un contrôle, si elle est justifiée, peut donner lieu à une épreuve de remplacement. Si elle est injustifiée, elle implique une absence de notation et la moyenne sera calculée en fonction du nombre d'épreuves organisées au cours de la période de notation.
Article 25 L'obligation d'assiduité entraîne le respect de la part des élèves, des horaires d'enseignement, du contenu des programmes et des modalités des contrôles de connaissances. Un élève ne peut, en aucun cas, refuser d'étudier certaines parties du programme, ni se dispenser de l'assistance à certains cours, ou se soustraire à l'obligation d'étudier ses leçons, de faire ses exercices et devoirs, sauf cas de force majeure, que le professeur appréciera. En cas d'absence, l'élève doit s'efforcer de se mettre à jour.
Les absences sont constatées sur les pages du carnet de correspondance prévues à cet effet ; à défaut, par une lettre d'excuse des parents.
Tout élève en retard ou rentrant après une heure d'absence doit se présenter au bureau de la vie scolaire muni(e) de son carnet de correspondance portant le justificatif dûment rempli et signé par le responsable et ce, avant de regagner sa salle de classe.
En cas d'absence, la famille doit aviser immédiatement la vie scolaire. Sans justificatif, l'administration informe également la famille de toute absence non annoncée avec prière d'en faire connaître le motif.
En cas d'absentéisme lourd et durable que le collège ne parvient pas à résoudre, une sanction disciplinaire pourra être prononcée contre l'élève. Il est rappelé aux parents que l'Inspection académique, informée de l'absentéisme, peut faire procéder au retrait des allocations familiales. Le chef d'établissement peut supprimer une fraction ou la totalité de la bourse.
En cas de nécessité impérieuse, le chef d'établissement peut autoriser un(e) élève à quitter le collège, accompagné(e) de son responsable légal ou d'un membre de l'établissement.
Article 26 Au moins deux rencontres parents - professeurs sont organisées en cours d'année scolaire, selon un calendrier communiqué à la communauté scolaire : l'une au premier trimestre, l'autre au deuxième.
En dehors de ces réunions, les professeurs et les parents s'engagent à se rencontrer chaque fois que la situation d'un(e) élève l'exige et dans la mesure des possibilités de chaque partie.
Article 27 Le professeur principal assure la coordination de l'équipe pédagogique et engage une observation et un dialogue continus avec l'élève sur ses motivations, ses résultats scolaires et ses capacités. Le Conseiller d'Orientation - Psychologue indique ses heures de permanence et ses jours de réception pour les élèves et leurs familles.
Article 28 Les parents sont invités à contrôler régulièrement le travail de leurs enfants, à vérifier si leurs cahier de textes et carnet de correspondance sont tenus à jour.
Chapitre IV
EXERCICES DES DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES
Article 29 Les élèves disposent, par l'intermédiaire de leurs délégués, du droit d'expression collective et du droit de réunion. Ces droits s'exercent dans le respect des principes énoncés au chapitre I.
A cet effet, un panneau d'affichage est mis à la disposition des délégués. Toute publication qui y est apposée doit comporter les nom et prénom de son(ses) auteur(s) et être obligatoirement signée.
Tout propos diffamatoire ou injurieux peut avoir des conséquences graves.
Le chef d'établissement réunit les délégués chaque trimestre. Ceux-ci peuvent se réunir avec son autorisation à la demande des deux tiers d'entre eux.
Article 30 Le(a) Conseiller(e) Principal(e) d'Education est chargée(e) d'organiser la formation des élèves désirant assumer la charge de délégués de classes et des délégués, une fois élus. Les professeurs principaux portent leur concours à cette formation.
Article 31 L'exercice des droits des élèves ne doit porter atteinte ni aux activités d'enseignement, ni au contenu des programmes, ni à l'obligation d'assiduité.
Article 32 Une association sportive présidée par le chef d'établissement est implantée au collège. Les élèves sont invités à s'y inscrire en masse afin d'avoir la possibilité de pratiquer leur sport favori dans le cadre scolaire.
Un foyer socio-éducatif a son siège dans le collège. Les élèves volontaires ainsi que les parents y ont toute leur place et sont appelés à donner, par leur participation effective et massive, plus de vie à l'établissement. Le but du F.S.E. étant de permettre la prise en charge progressive par les élèves, de leurs activités et de leur permettre de développer leur sens de l'initiative.
L'adhésion des élèves à l'une et / ou l'autre de ces associations, moyennant le paiement d'une cotisation, est facultative.
Article 33 Conformément à l'article L. 511-1 du Code de l'éducation, “ Les obligations des élèves consistent dans l'accomplissement des tâches inhérentes à leurs études; elles incluent l'assiduité et le respect des règles de fonctionnement et de la vie collective de l'établissement ”.
Obligation d'assiduité :
Tout retard ou absence doit être justifié avant que l'élève se présente au cours.
L'élève absent(e) la veille doit présenter un justificatif signé de ses parents, avant de se rendre en cours.
L'élève absent(e) au premier cours, doit se présenter à la vie scolaire qui pourra lui délivrer une autorisation de se
rendre en classe ou le(a) gardera en permanence. Un justificatif des parents devra régulariser cette absence le
plus rapidement possible.
Un(e) élève ne peut s'absenter à un cours s'il(elle) a été présent(e) au cours précédent, sauf si une autorisation
d'absence lui avait été délivrée au préalable.
Les absences sélectives sont interdites, donc sanctionnées.
. Assiduité :
« Le respect de l'assiduité scolaire s'impose tout à la fois aux parents et aux enfants.
Lorsqu'un élève est absent sans motif légitime ou excuse valable, le chef d'établissement informe immédiatement la famille.
Il engage un dialogue avec la famille sur la situation de l'élève afin de mettre en place des mesures efficaces.
Si l'élève continue à s'absenter dans les mêmes conditions et si le dialogue avec la famille se révèle infructueux ou est rompu, le chef d'établissement transmet le dossier au Recteur d'Académie.
Le Recteur d'Académie adresse un avertissement à la famille et lui rappelle ses obligations légales et les sanctions pénales auxquelles elle s'expose.
Le manquement à l'obligation scolaire peut être réprimé par une sanction pénale de contravention de 4 ème classe d'un montant maximum de 750 euros à l'encontre de la famille ».
Obligation de ponctualité :
Les retards abusifs ou trop fréquents sont interdits et feront l'objet de punitions.
Obligation de travail :
L'élève, dans son intérêt, doit répondre à ses obligations de travail personnel et régulier.
Article 34 Toute forme de violence verbale, physique, toute pression morale ou psychologique seront sévèrement sanctionnées et pourront entraîner la comparution devant le conseil de discipline en vue d'une exclusion temporaire ou définitive.
En particulier, le racket, les brimades (bizutage), les sévices et harcèlements sexuels et moraux constituent des délits, peuvent entraîner des poursuites judiciaires et pourront faire l'objet de l'exclusion définitive du collège pour leurs auteurs.
Chapitre V
SECURITE ET SANTE
Article 35 Il est interdit aux élèves, sous peine de sanctions disciplinaires :
d'être porteur de tout objet dangereux, tranchant ou contondant, de briquets ou allumettes dans
l'établissement.
de fumer et d'introduire des boissons alcoolisées ou tout autre produit interdit par la loi; de mâcher
des chewing- gum ou de boire et manger dans les salles de cours.
d'être porteur de pétard et, a fortiori, de les faire exploser.
de manipuler les extincteurs, tuyaux d'incendie, prises de courant... (La mise en danger de la vie d'autrui constitue un délit).
Article 36 S'il lui a été prescrit des lunettes ou des prothèses auditives, l'élève doit toujours les porter, même en E.P.S. (circulaire 72-26 du 03.07.72).
Article 37 Les élèves doivent respecter le mobilier et le matériel ainsi que les biens d'autrui. Toute dégradation sera sanctionnée et, dans le cadre des mesures de réparation, il pourra être imposé aux fautifs de rembourser la remise en état ou le remplacement des objets détériorés.
Article 38 Tout accident survenu à un élève, dans l'établissement et dans le cadre des activités obligatoires et facultatives, doit être signalé au professeur ou à la vie scolaire, selon le moment où il se produit.
Suivant la gravité de l'accident, les Secours d'Urgence pourront être appelés pour le transfert de l'élève aux URGENCES de l'hôpital. Le responsable de l'élève au moment du sinistre établira une déclaration d'accident et la remettra au Secrétariat de Direction qui fera le nécessaire dans les 48 heures.
Pour toute sortie ou tout voyage scolaire, l'élève est couvert par le contrat d'assurance souscrit par le collège.
Pour tous les autres domaines (responsabilité civile, trajet, vols, pertes, bris de lunettes,...) les parents ont intérêt à souscrire une assurance personnelle.
Article 39 Les séances d'atelier constituant de véritables classes, tous les exercices qu'elles comportent doivent être faits en ordre et en silence.
Il est formellement interdit de se livrer, pendant la séance, à un travail autre que celui demandé par le professeur.
Dix minutes environ avant la sortie, les élèves rangent leurs outils et leurs pièces, nettoient leur place ou leur machine, ferment leur tiroir à clés. Ils se rendent ensuite aux vestiaires.
Article 40 Il est particulièrement demandé de prendre soin des outils et des machines. Au début de l'année scolaire, une liste de matériel est réclamée aux élèves. Un tiroir, une armoire ou un magasin d'outillage sont mis à leur disposition.
Les élèves sont également responsables du matériel collectif mis à leur disposition et du matériel prêté par le professeur.
Le matériel d'atelier est nettoyé par les élèves tous les jours, après la cessation du travail en fin de semaine, un nettoyage de tout l'atelier est recommandé.
Chapitre VI
RECOMPENSES, PUNITIONS ET SANCTIONS DISCIPLINAIRES
Article 41 Des récompenses pourront être décernées en fin de trimestre par le conseil de classe, pour le travail et le comportement des élèves parmi lesquelles, dans l'ordre croissant, la mention de travail méritoire, l'inscription au tableau d'honneur, les encouragements et les félicitations, ou en fin d'année scolaire, s'agissant d'une éventuelle distribution de prix.
Article 42 Des punitions scolaires sont infligées pour des manquements mineurs aux obligations scolaires de l'élève, par exemple les perturbations dans la vie de la classe ou du collège, des manquements aux obligations de travail, d'assiduité, de ponctualité et de civilité.
Elles sont prononcées par les personnels de direction, les professeurs et le personnel d'éducation ou de surveillance. Elles pourront également être prononcées, sur proposition d'un autre membre de la communauté éducative, par le personnel de direction et d'éducation.
Le rappel à l'ordre est une remarque disciplinaire faite à l'élève, inscrite dans le carnet de correspondance. Tout membre du personnel de la communauté scolaire est habilité à le faire. A l'issue de trois rappels à l'ordre et en fonction de la gravité de la faute, une punition sera appliquée selon l'échelle suivante:
l'excuse orale
l'excuse écrite
le devoir supplémentaire
la retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait
l'exclusion ponctuelle du cours ( toujours exceptionnelle et assortie d'un travail à faire en salle de permanence).
Concernant les nouveaux imprimés d'exclusion de cours et de retenues, ils s'adressent aux familles et sont complémentaires de ceux existants en vie scolaire. Les enseignants continueront à les renseigner.
Article 43 Les sanctions disciplinaires répriment les atteintes aux personnes et aux biens, ainsi que les manquements graves aux obligations scolaires de l'élève (assiduité, travail...). La gravité des manquements constatés, la multiplicité des faits d'indiscipline de la part d'un élève peuvent conduire le professeur à saisir le chef d'établissement qui est alors le seul habilité à déterminer la procédure disciplinaire à engager.
Les sanctions disciplinaires sont prononcées par le chef d'établissement ou par le conseil de discipline.
Les seules sanctions disciplinaires sont, dans l'ordre croissant :
l'avertissement ;
le blâme ;
l'exclusion temporaire de l'établissement, ou d'un de ses services, pour une durée maximale d'un
mois, assortie ou non d'un sursis ;
l'exclusion définitive de l'établissement, ou d'un de ses services, assortie on non d'un sursis.
Article 44 Une sanction disciplinaire peut être assortie d'un sursis total ou partiel. Lorsqu'un sursis est accordé, la sanction n'est pas exécutée dans la limite de la durée du sursis.
La récidive n'annule pas le sursis. Elle doit donner lieu à l'engagement d'une nouvelle procédure disciplinaire.
Article 45 Par mesure de prévention :
les objets dangereux ou pouvant troubler les cours, pourront être confisqués, puis, remis au parent responsable de l'élève.
En particulier, les téléphones portables doivent rester éteints dans les salles et rangés dans les sacs. Ils ne peuvent être utilisés comme calculatrice et ne doivent pas sonner dans le collège.
un engagement personnel, écrit ou verbal, pourra être demandé à un(e) élève.
un tutorat éducatif ou pédagogique pourra être mis en place.
L'établissement n'est pas responsable du vol des portables.
Article 46 Des mesures de réparation pourront être prises par les membres de la communauté scolaire habilités à prononcer des punitions ou par le Conseil de discipline, s'il a été saisi, en complément de toute sanction. Pour être effectives, elles devront recueillir l'accord de l'élève fautif(ve) et de ses parents, selon le cas. En cas de refus, une sanction devra être appliquée. Ces mesures de réparation consistent en :
l'excuse orale ou écrite ;
un travail d'intérêt scolaire, en remplacement d'une punition ;
le travail d'intérêt collectif sur la base du volontariat et de l'acceptation ;
une action à caractère éducatif; par exemple, le classement de documents, le rangement de livres, la participation à un projet pédagogique d'une classe que l'élève a perturbée ;
un engagement signé de l'élève et, selon le cas, de ses parents, du professeur principal, du chef d'établissement, d'un éventuel médiateur ou d'un éducateur et fixant des objectifs précis en termes de comportement et de travail scolaire ;
le remboursement d'objets détériorés ou détruits ou des frais de réparation ;
la réalisation de travaux d'amélioration du cadre de vie, à condition qu'elle n'ait pas de caractère humiliant ou dangereux pour l'élève et qu'elle soit accomplie sous la surveillance d'un personnel qualifié de l'établissement.
Article 47 Afin d'assurer la continuité de l'enseignement, des mesures d'accompagnement pourront compléter une punition ou une sanction il s'agit :
du travail d'intérêt scolaire ;
de devoirs, exercices ou révisions ;
de l'accueil de l'élève exclu pour effectuer un travail scolaire, ou en dehors des heures de cours ;
de la transmission de cours photocopiés ;
de la constitution par les professeurs d'un recueil d'exercices par niveau et par matière et à
disposition du professeur principal ou du(de la) Conseiller(e) Principal(e) d'Education.
Article 48 La commission de vie scolaire est chargée de la régulation des punitions, de l'application des mesures d'accompagnement et de réparation, ainsi que de l'examen des incidents impliquant plusieurs élèves. Cette commission pourra aussi jouer un rôle de médiation et donner un avis au chef d'établissement concernant l'engagement des procédures disciplinaires.
Article 49 Toute sanction doit être infligée selon les principes suivants:
La légalité des sanctions et des procédures : les sanctions disciplinaires peuvent faire l'objet de recours administratifs contrairement aux punitions scolaires qui sont des mesures internes à l'établissement.
L'individualisation : toute sanction s'adresse à un individu déterminé dans une situation déterminée. Un groupe d'élèves au sein duquel se trouve le fautif ne peut être sanctionné en lieu et place du fautif. Toute sanction collective est interdite.
La proportionnalité : la sanction doit être graduée en fonction de la gravité des faits reprochés.
Le contradictoire : chacune des parties doit pouvoir exprimer son point de vue, s'expliquer et se défendre.
En ce qui concerne les punitions (circulaire du 19 octobre 2004) le principe d'individualisation s'applique aussi. Cependant, une punition peut être infligée pour sanctionner le comportement d'un groupe d'élèves identifiés qui, par exemple, perturbe le fonctionnement de la classe. Par ailleurs, dans le cadre de l'autonomie pédagogique du professeur, quand les circonstances l'exigent, celui-ci peut donner un travail supplémentaire à l'ensemble des élèves. Ce travail doit contribuer à trouver ou retrouver des conditions sereines d'enseignement en même temps qu'il satisfait aux exigences d'apprentissage.
Article 50 Un registre des sanctions est tenu dans l'établissement. Il doit comporter l'énoncé des faits, des circonstances et des mesures prises à l'encontre d'un(e) élève, sans mentionner son identité.
Article 51 Toute sanction, hormis l'exclusion définitive, est enlevée du dossier de l'élève au bout d'un an à compter de son entrée en vigueur.
Chapitre VII
RELATIONS AVEC LES FAMILLES
Article 52 Le carnet de correspondance est l'instrument de liaison avec les parents.
L'élève doit toujours l'avoir sur lui(elle), tenu à jour et le présenter sur toute demande. Il portera le plus grand soin à la tenue de ce carnet dont le maquillage et /ou la falsification seront sanctionnés. Ce carnet sera recouvert de plastique transparent et la photo de l'élève sur laquelle sera apposée le cachet de l'établissement devra rester collée en permanence. En cas d'oubli du carnet de correspondance, une punition pourra être infligée.
Article 53 Des réunions d'information et des rencontres entre les parents et les équipes pédagogiques sont organisés au cours de l'année scolaire.
En dehors de ces réunions ou rencontres, les parents et les professeurs peuvent prendre rendez-vous, chaque fois que la nécessité se fait jour et ce, par l'intermédiaire du carnet de correspondance. Une salle est mise à leur disposition pour de telles rencontres.
Article 54 Les parents qui se rendent au collège pour y rencontrer un membre de la communauté scolaire, se présentent à l'agent préposé à l'accueil qui les dirige vers la personnes concernée :
Principal(e)
Principal(e)-Adjoint(e)
Directeur(trice)-Adjoint chargé de la S.E.G.P.A.
Conseiller(e) Principal(e) d'Education
Conseiller(e) d'Orientation Psychologue
Assistante sociale
Documentaliste
Professeur
Article 55 Outre les notes portées sur le carnet de correspondance, les parents recevront un bulletin trimestriel expédié par voie postale. Celui du dernier trimestre portera l'avis du Conseil de classe, concernant le passage en classe supérieure ou le redoublement.
Article 56 Il ne sera délivré que deux certificats de scolarité, en début d'année scolaire et après toute inscription. En cas de besoin supplémentaire, les parents devront en effectuer des photocopies.
Article 57 Tout changement de résidence, de situation de famille ou de numéro de téléphone devra être signalé à l'administration immédiatement.
Article 58 Les élèves qui le désirent et /ou leurs parents peuvent prendre rendez-vous avec l'assistante sociale qui de son côté peut les convoquer pour toute affaire dont elle voudrait les entretenir.
Article 59 Les élèves dont les familles sont en difficultés financières, même passagères peuvent bénéficier d'une aide du Fonds Social des Collégiens, après étude de leur cas par l'assistante sociale et le chef d'établissement.
Article 60 Le chef d'établissement est responsable de l'ordre dans le collège. Il veille au respect des droits et des devoirs de tous les membres de la communauté scolaire et assure l'application du règlement intérieur