Ecole élémentaire Victor HILLION Dillon C
Avenue Jean-Marie TJIBAOU
Cité Dillon 97200 Fort-de-France
0596 71.73.63

REGLEMENT INTERIEUR

ART.1 HORAIRES

- En raison du projet d’école sur la citoyenneté

Les élèves sont pris en charge par les enseignants le matin à 7h50, et l’après-midi à 13h50.

La classe commence dès 8h00 le matin, et 14h00 l’après midi (l’élève arrivé à 8h01 est déjà en retard).

- Les classes entrent le matin à 8h00, et l’après midi à 14h00.

- Il est recommandé de ne pas envoyer les enfants trop tôt avant l’heure de l’accueil, afin de ne pas les laisser seuls trop longtemps. Avant que les enfants ne soient pris en charge par les enseignants, ils sont sous la responsabilité des parents.

- Les parents doivent veiller à ce que les enfants arrivent à l’heure en classe.

- Le portail de l’école sera fermé le matin à 8h15 et, l’après-midi à 14h15.

Un interphone et une sonnerie sont placés à l’entrée pour tout appel ou visite en dehors de ces heures.

- Les horaires de sortie sont : 11h30 et 16h30, les lundi, mardi, jeudi et vendredi, et 11h00 le samedi.

ART.2 – GARDERIE

- Un service de garderie est assuré à l’école :

· de 06h30 à 07h50 et de 16h30 à 18h00 les lundi, mardi, jeudi et vendredi ;

· de 06h30 à 07h50 et de 11h00 à 12h00 le samedi.

- Le paiement de la garderie s’effectue à l’école, le dernier lundi de chaque mois, auprès de la responsable.

- Les élèves inscrits sont tenus de se rendre à la garderie dès 16h30. Toute dispense doit être signalée par un courrier daté et signé des parents.

ART.3 – MOUVEMENT DES ENTREES ET SORTIES

- Les élèves se mettent en rang à la place assignée à leur classe dès que retentit le premier son (7h50 – 13h50) sous la surveillance de leur enseignant ( e ). Les classes commencent à 8 h et 14 h précises. Avant le début de la classe, les élèves peuvent se rendre aux toilettes, discuter calmement avec un camarade, prendre un complément au petit déjeuner …

Ils attendent en silence le signal de l’enseignant (e) pour avancer jusqu’à leur classe.

- Il est interdit aux élèves de circuler ou de stationner dans les escaliers et couloirs hors de la présence du maître, ou sans son autorisation.

- Les élèves ne sont pas autorisés à pénétrer dans les classes avant le deuxième son, en dehors de la présence de l’enseignant et durant l’interclasse.

- La sortie des élèves s’effectue sous la surveillance du maître. Le soir, la classe entière est conduite jusqu’au portail de l’école exceptés les élèves inscrits en garderie.

- Dès la sortie, les élèves ne sont plus sous la responsabilité des enseignants. De ce fait, il est instamment demandé aux parents des élèves qui ne sont pas en garderie de les récupérer très rapidement afin d’éviter tout incident ou accident.

Afin de ne pas perturber la bonne circulation des élèves, les parents, désirant récupérer leur enfant en garderie, attendent la sortie de toutes les classes avant de pénétrer dans l’enceinte de l’école. Il en est de même pour les parents ayant un rendez-vous avec un(e) enseignant (e) ou le directeur.

ART. 4 – SECURITE

- L’élève ne se présente à l’école qu’avec le matériel scolaire demandé par l’enseignant (e), aucun autre objet quel qu’il soit ne doit être dissimulé dans les poches ou le cartable.

- Pendant les récréations, les jeux doivent être modérés.

- Sont interdits les jeux avec ballons, les poursuites, les jeux d’eau devant les lavabos et dans les toilettes, les acrobaties de toutes sortes ainsi que les « jeux » (simulation de combat) pouvant dégénérer.

- Sont interdits les gestes inconsidérés pouvant entraîner des conséquences dramatiques (croche-pied, tirer / pousser le siège ou y poser un objet avant que le camarade s’y installe, mettre le pied pour gêner le passage).

- Les pailles des briques de jus sont interdites. Elles peuvent être sources de danger pour les élèves.

- Il est interdit de jouer avec des objets pouvant produire le feu, des objets tranchants, des compas ou autre matériel dont l’usage n’est autorisé que pendant les heures de classe.

- Il est formellement interdit de se battre à l’école.

- Les élèves sont invités à jouer uniquement dans les secteurs qui leur sont réservés sous la surveillance des enseignants de service.

- En cas de mauvais traitement, en cas d’indisposition ou accident, l’élève doit prévenir l’enseignant de service. S’il en est incapable, ses camarades doivent le faire pour lui.

- Le directeur en sera informé le jour même.

- Les parents sont priés de respecter les panneaux de signalisation signifiant l’interdiction de circuler aux abords immédiats de l’école aux heures d’entrées et de sorties des classes. Cette interdiction est valable durant une demi-heure, à savoir un quart d’heure avant et après l’heure d’entrée ou de sortie. Pour la sécurité de vos enfants, merci.

- Un exercice d’évacuation des bâtiments a lieu chaque trimestre avec l’aide éventuelle des services de sécurité de la ville ou des pompiers.

ART.5 – ASSURANCE

- Il est conseillé aux parents de contracter une assurance « responsabilité civile et individuelle accident » pour leur enfant.

- L’assurance est exigée pour les participations aux sorties pédagogiques incluant le temps périscolaire.

ART.6 – HYGIENE ET SANTE

- Les enfants accueillis à l’école doivent être en bon état de santé et de propreté.

- Les enfants déjà malades (fièvre, diarrhée, problèmes intestinaux, vomissements notamment), devront être gardés à la maison.

- Le directeur appelle les parents pour tout élève malade et ne pouvant suivre la classe.

- Il est très vivement recommandé aux parents de faire prendre le petit déjeuner à la maison.

- Seuls les enfants porteurs de maladies chroniques pourront se voir administrer des médicaments pendant le temps scolaire. Les modalités de scolarisation de ces enfants seront définies dans le cadre d’un projet d’accueil individualisé (P.A.I.) signé par les parents, l’enseignant, le directeur, le médecin de l’Education nationale et les autres secteurs concernés.

- Aucun médicament ne peut être administré sans une copie de l’ordonnance médicale en cours de validité et une demande écrite et signée des parents.

Les médicaments ne doivent pas être confiés aux enfants mais seront remis à l’adulte qui en a la charge (enseignant(e) ou directeur).

- Le chewing-gum, les sucettes, les sucreries, les chips, les jus en bouteille anonyme, récupérée ou en gourde

- et les boissons gazeuses sont interdits à l’école.

- Les locaux doivent demeurer propres après utilisation.

- Tous les élèves veillent et participent à la propreté de leur école sous l’autorité des enseignants, des agents de cantine et de garderie.

- Corbeilles à papier et poubelles sont placées dans la cour de récréation. Il est interdit de jeter dans les

W-C et sur le sol des papiers, des pelures de fruits, des boîtes vides et de souiller les toilettes etc.…

· L’infirmière du Service de Promotion de la Santé en faveur des élèves est basée à l’école Constant Eudaric. Pour de plus amples renseignements vous pouvez appeler le numéro de téléphone suivant : 0596 71.41.07

ART.7 – TENUE

- Une tenue et un langage corrects sont exigés de tous. Les vêtements moulants ou dénudant certaines parties du corps sont interdits.

Pour des raisons de sécurité, il est fortement conseillé de chausser correctement les enfants (tongues, sabots, mules et talons hauts sont strictement interdits).

Les perles dans les cheveux sont à proscrire en raison de l’usage dangereux que peuvent en faire les enfants (ces perles peuvent être mises dans l’oreille, le nez, la bouche).

- Eviter de confier aux enfants des objets de valeur pouvant susciter la convoitise (bijoux, sommes importantes, jeux personnels, etc.). L’école ne peut être tenue pour responsable en cas de détérioration ou de perte.

- Le portable est interdit à l’école.

ARTICLE 8 - VIE SCOLAIRE

- La laïcité est un des principes de la République et un fondement de l’école publique ; l’ensemble de la communauté se doit d’assurer son respect.

La loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, marque la volonté très largement partagée de réaffirmer l’importance de ce principe indissociable des valeurs d’égalité et de respect de l’autre ( cf. circulaire n°2004-084 du 18 mai 2004)

Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenue par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

L’accès à l’école publique implique la soumission à la loi.

- Tout adulte de la communauté éducative s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité de l’enfant.

De même, les élèves, comme leur famille, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porteraient atteinte aux membres de la communauté éducative et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

ART.9 – INTERCLASSE

- L’interclasse est organisé sous la responsabilité de la Direction de l’Enfance et de l’Education. Cependant, dans le cadre du projet d’éducation à la citoyenneté en vigueur à l’école, tout comportement perturbateur, déviant et incident(s) sont immédiatement signalés à l’enseignant(e) et au directeur.

- Le paiement de la cantine se fait mensuellement à l’école aux dates fixées par le régisseur et affichées sur le tableau d’informations.

- En cas de perturbation dans le service de la cantine, les parents sont invités à prendre toutes les dispositions pour récupérer leur(s) enfant(s) à 11h30.

- Les parents doivent signer une décharge de responsabilité auprès de la surveillante principale en cas de récupération de leur enfant durant le temps de l’interclasse.

ART.10 – OBLIGATIONS SCOLAIRES / CONTROLE DE L’ASSIDUITE DES ELEVES

- Toute absence doit être immédiatement justifiée. Dans le cas contraire, elle est signalée, le plus rapidement possible, par tout moyen aux parents de l’élève ou à la personne à qui il est confié qui doivent dans les quarante-huit heures en faire connaître les motifs, au directeur par un mot d'excuse, avec production, le cas échéant d’un certificat médical. Les parents sont tenus de produire ce dernier document lors du retour en classe de l’enfant ayant contracté une maladie contagieuse (liste établie par arrêté interministérielle du 3 mai 1989). En cas de litige, il sera fait appel au médecin scolaire qui jugera de l’opportunité de recevoir l’enfant.

- S’il s’agit d’une absence prévisible, l’information devra être donnée préalablement avec indication des motifs.

- Les absences sont consignées, pour chaque élève non assidu, dans un dossier constitué pour l’année scolaire. Ce dossier individuel présente le relevé des absences en mentionnant leur durée et leurs motifs ainsi que l’ensemble des contacts avec la famille, les mesures prises pour rétablir l’assiduité et les résultats obtenus. Si l’assiduité de l’élève n’est pas rétablie après les démarches en direction de la famille, le dossier de suivi de l’absentéisme est transmis à l’inspecteur d’académie.

- Pendant les heures de classe, aucun élève ne sera autorisé à quitter l’école seul.

- Les parents doivent signer une décharge de responsabilité auprès du directeur en cas de récupération de leur enfant avant l’heure normale de sortie.

ART.11 – RELATIONS ENSEIGNANTS – FAMILLES

- Une réunion générale organisée par la direction de l’école a lieu au début de l’année scolaire.

- Une rencontre Parents – Enseignants, par niveau, a lieu en début d’année scolaire et à la fin de chaque période.

- Le directeur réunit les parents de l’école chaque fois qu’il le juge nécessaire.

- Les parents sont informés de toute (s) conduite(s) déviante(s) de la part de leurs (s) enfants et peuvent être convoqués par l’enseignant et/ou le directeur.

- Les rencontres entre les enseignants et les parents se feront, réglementairement, une fois par trimestre. En dehors de ces rencontres, tout parent qui désire avoir un entretien avec l’enseignant de son enfant est prié de demander un rendez-vous, en dehors des heures de classe, par l’intermédiaire du cahier de texte ou du cahier de liaison.

- En aucun cas, les parents ne doivent interrompre la classe pour s’informer auprès de l’enseignant du comportement de leur enfant, ni pour l’excuser pour un éventuel retard.

- En cas d’urgence, le parent est prié de s’adresser au directeur qui prendra les dispositions nécessaires.

- Il est interdit aux parents de pénétrer dans les classes sans l’autorisation du directeur.

- Les cahiers d’exercices et les évaluations sont communiqués périodiquement aux parents. Ceux-ci doivent apposer leur signature.

- Les parents sont priés de signer toutes les notes qui leur sont communiquées.

ART.12 – SANCTIONS

- En cas de travail insuffisant, après s’être interrogé sur ses causes, les enseignants, ou l’équipe pédagogique de cycle, décideront des mesures appropriées.

- Les châtiments corporels et toute forme de maltraitance sont strictement interdits.

- Selon les manquements au règlement certaines mesures peuvent être prises :

· Réprimande

· Privation partielle de récréation

· Retenue sous la surveillance de l’enseignant après information des parents

- Toute sanction doit garder un caractère éducatif.

- Il est permis d’isoler de ces camarades momentanément et sur surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.

- Dans les cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l’élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative prévue à l’article 21 du décret n°90-788 du 6 septembre 1990.

- S’il apparaît, après une période probatoire d’un mois, qu’aucune amélioration n’a pu être apportée au comportement de l’enfant, une décision de changement d’école pourra être prise par l’inspecteur de l’Education nationale, sur proposition du directeur et après avis du conseil d’école.

ART.13 – PROTECTION DES ENFANTS CONTRE LA MALTRAITANCE

- L’école est le lieu privilégié d’écoute et d’observation de l’enfant.

- A ce titre, tout enseignant peut être confronté à des situations d’enfants victimes de maltraitance.

- Les enseignants ayant connaissance de sévices à enfant doivent impérativement prévenir les autorités administratives ou judiciaires : Recteur de l’Académie de la Martinique, Procureur de la République, Aide Sociale à l’enfance, sous peine de se voir condamner pour non-dénonciation de crime.

- Par ailleurs, tout membre de la communauté éducative doit protection physique et morale aux enfants, et doit donc signaler aux autorités compétentes tout mauvais traitement avéré ou suspecté.

ART.14 – APPLICATION

- Le présent texte du Règlement Intérieur de l’Ecole élémentaire Victor Hillion Dillon C annule et remplace le précédent.

- Il est valable jusqu’au premier Conseil d’Ecole de l’année scolaire 2006/2007

- Ce Règlement Intérieur a été discuté et approuvé par le Conseil d’Ecole au cours de sa réunion du 18 novembre 2006.

Pour le Conseil d’Ecole
Le Directeur
Jean-François MICHEL

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