REGLEMENT INTERIEUR

Préambule

Le règlement intérieur du Collège de Morne des Esses est un document élaboré en concertation avec les membres de la communauté éducative. Il a été adopté par le Conseil d administration le 22 juin 2004.
Il définit les règles de fonctionnement de l établissement ainsi que les droits et obligations de ses membres. Il a une dimension juridique et éducative et privilégie la responsabilité et l engagement de chacun.

I- PRINCIPES GENERAUX

Le présent règlement intérieur respecte les principes suivants :

Gratuité de l enseignement.

Le service public d éducation est gratuit. Les familles sont cependant tenues :

 de fournir les matériels et consommables utiles au déroulement des cours et des activités : cahiers, matériels pour écrire et dessiner, petits matériels divers

 De fournir une tenue vestimentaire réglementaire pour venir au Collège ainsi que les vêtements et chaussures de sport.

Neutralité et laïcité.

L enseignement dispensé au Collège est laïc et respecte la neutralité envers les religions et les confessions et est conforme aux programmes décidés par la loi. Conformément aux dispositions de l article L.141-5-1 du code de l éducation , le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Lorsqu un élève méconnaît l interdiction posée à l alinéa précédent, le chef d établissement organise un dialogue avec cet élève avant l engagement de toute procédure disciplinaire.

Travail, assiduité, ponctualité.

Les élèves ont l obligation d exécuter tous les travaux et exercices donnés par les équipes pédagogiques et les équipes éducatives.
L assiduité scolaire est obligatoire. La présence à tous les cours ou activités de la journée scolaire est indispensable. La ponctualité à l arrivée dans l établissement, et au début de chaque cours et activité est obligatoire.
Le respect de l assiduité scolaire s impose tout à la fois aux parents et aux enfants.

Tolérance et respect d autrui.

La tolérance et le respect d autrui sont à la base de l éducation dispensée au Collège. Ce respect s étend à l ensemble de la communauté scolaire, entre les adultes et les jeunes d une part et entre les jeunes d autre part.
Les élèves et les adultes sont tenus d avoir entre eux des relations empreintes de courtoisie et de respect.

Egalité des chances Filles/Garçons.

L enseignement dispensé au Collège doit garantir l égalité des chances entre filles et garçons. L éducation à l orientation, l éducation aux choix de formation sont basées sur le libre accès de chacun à une formation sans discrimination.

Protection des personnes.

Le Collège est un lieu de formation et d éducation où est bannie toute forme de violence physique, psychologique ou morale.

II- ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Inscription des élèves.

L inscription des élèves dans l établissement se fait à la fin de l année scolaire précédente. Les représentants légaux des nouveaux élèves doivent se présenter, à des dates communiquées par voie de presse et par affichage, avec les élèves pour satisfaire aux formalités d inscription et se munir des pièces dont la liste est communiquée avec le dossier d inscription.
Pour les élèves déjà scolarisés dans l établissement, une procédure de réinscription en présence d un responsable légal est mise en place en fin d année scolaire.

Tenue vestimentaire.

La tenue vestimentaire obligatoire pour venir au Collège est composée comme suit :

Pour les garçons : Un jean bleu foncé avec ceinture
Un polo ou une chemisette bleue turquoise sans inscription publicitaire.
Le tee shirt blanc n est toléré qu en EPS.

Pour les filles : Une jupe plissée à hauteur du genou à carreaux à dominante bleue ou un jean bleu foncé avec ceinture.
Un chemisier ou un polo bleu turquoise sans inscription publicitaire.
Le tee shirt blanc n est toléré qu en EPS.

La tenue se porte sans fantaisies provocatrices (pas de vêtements moulants, suggestifs ou transparents bijoux ou colifichets destinés à dénaturer la tenue). Les adultes qui oeuvrent dans le Collège seront particulièrement vigilants sur la décence des tenues ce qui fait partie de leur mission éducative. Le polo, chemisier ou chemisette se portent à l intérieur de la jupe ou du jean. Les chaussures doivent maintenir le pied en entier.


Sont ainsi interdits :

Pour les garçons Le port des anneaux et pendentifs aux oreilles

Le piercing
Les coupes de cheveux manifestement provocatrices (dessins-
Couleurs)
Le port de la casquette dans l enceinte du Collège

Pour les filles : Le piercing
Le port de la casquette dans l enceinte de l établissement
Les cheveux colorés

Horaires.
L établissement est ouvert pour la durée de la journée scolaire de 7h 15 à 16 h 45. Les cours débutent à 7 h30 et se terminent à 16 h 30 selon les horaires suivants :

Séquences du matin Horaires Séquences de l après-midi Horaires
M1 7H30 – 8H25 S1 13H00 – 13H55
M2 8H30 – 9H25 S2 14H00 – 14H55
M3 9H35 - 10H30 S3 * 15H05- 16H00 ou 16H30
M4 10H35 - 11H30

* La dernière séquence de l après-midi dure 1h ou 1h 30

La récréation du matin commence à 9h25 et se termine à 9 h 35.
La récréation de l après-midi commence à 14 h 55 et se termine à 15 h 05
Les interclasses sont signalés par une sonnerie. Les élèves se rendent directement au cours suivant, sans perdre de temps dans une activité non autorisée.

Mouvement des élèves

Aux sonneries de 7 h 25, 9 h 35, 12 h 55, 15 h 05 les élèves se rangent sous le préau dans le couloir correspondant au numéro de leur salle et sont pris en charge, soit par un professeur, soit par un surveillant ou tout autre adulte de l équipe éducative délégué à cet effet.
Les élèves ne sont pas autorisés, à ces heures là à emprunter les escaliers et se rendre dans les salles sans être accompagnés d un adulte.
La déambulation des élèves est interdite pendant les heures de cours sauf pour motif d urgence médicale, ou de décision des adultes pour des motifs d ordre administratif ou disciplinaire.
Les élèves exceptionnellement exclus d un cours pour des motifs disciplinaires sont envoyés, accompagnés d un autre élève au bureau du CPE.
Pour les cours d EPS ayant lieu sur des sites extérieurs à l établissement, la mise en rangs se fait sous le préau et les classes concernées quittent le collège par le portail accompagnées par leur professeur.
Les élèves désirant se rendre au C.D.I pendant une heure libre doivent au préalable s inscrire auprès de la vie scolaire.

Entrées et sorties de l établissement.

L entrée au Collège s effectue exclusivement par le portail principal situé rue Félix 2
L entrée dans l établissement est autorisée à partir de 7h15 et de 12h45
Les élèves ne peuvent quitter l établissement avant 10h30 le matin et 15 h l après-midi, sauf autorisation spéciale sur demande du représentant légal. L élève est alors remis à son représentant légal qui en assume la responsabilité.
En cas d absence de professeurs, les élèves ne sont pas autorisés à quitter le Collège, sauf décision de la direction.
Les personnes étrangères au service (parents, fournisseurs) qui désirent entrer dans le Collège sont priées de se présenter à la loge ou sonner à l entrée, de décliner leur identité et de fournir le motif de leur visite et la qualité du personnel qu ils souhaitent rencontrer. L entrée dans l établissement leur est accordée après vérification.

Absences et retards.

L assiduité scolaire est une obligation et les absences doivent rester exceptionnelles et dûment justifiées par les responsables légaux des élèves.

En cas d absence, l élève, à son retour au Collège, se présente entre 7h15 et 7h25 ou entre 12h 45 et 12h55 au bureau du C.P.E muni d un justificatif d absence renseigné et signé par le responsable légal . Les justificatifs renseignés et ou signés par les élèves eux-mêmes ne seront pas acceptés.
Les retards à l entrée du matin et de l après-midi doivent être justifiés par les familles. Tout élève retardataire doit se présenter au bureau de la Vie Scolaire.
Les retards volontaires en cours seront punis et éventuellement sanctionnés en cas de récidive.
Aucun retard ne sera toléré dans la journée, après les interclasses et les récréations.
Les cours d EPS sont obligatoires au même titre que les autres cours. Les élèves doivent s y présenter munis de leurs vêtements et chaussures de sport et se soumettre au règlement EPS.

Lorsqu un élève est absent sans motif légitime ou excuse valable, le chef d établissement informe immédiatement la famille. Il engage un dialogue avec la famille sur la situation de l élève afin de mettre en place des mesures efficaces.

Si l élève continue à s absenter dans les mêmes conditions et si le dialogue avec la famille se révèle infructueux ou est rompu, le chef d établissement transmet le dossier au Recteur d Académie.

Le Recteur d Académie adresse un avertissement à la famille et lui rappelle ses obligations légales et les sanctions pénales auxquelles elle s expose.

Le manquement à l obligation scolaire peut être réprimé par une sanction pénale de contravention de 4 ème classe d un montant maximum de 750 ¤ à l encontre de la famille.



Objets personnels des élèves.

Les familles sont priées de ne pas confier aux élèves des objets de valeur ou des sommes qui peuvent attirer la convoitise. Pour le bon déroulement des cours, l usage des appareils comme les téléphones portables, les jeux électroniques, les baladeurs et radios est interdit dans l enceinte de l établissement. En cas de non-respect de cette disposition, ces appareils seront confisqués et remis aux parents. L établissement décline toute responsabilité en cas de perte et de vol. Toutefois un élève coupable de vol encourra des sanctions et des poursuites.

Comportement des élèves.

Le comportement des élèves doit être exemplaire en toutes circonstances, et être en accord avec la mission éducative de l établissement.
Les attitudes empreintes de grossièreté et de vulgarité sont prohibées et seront punies (chewing-gum).
Les vols et les rackets seront sanctionnés.
Il est interdit de manger et de boire dans les bâtiments. Les élèves peuvent manger une friandise ou boire uniquement pendant les récréations et dans la cour en évitant de jeter des déchets par terre.
La possession de revues à caractère tendancieux est interdite dans l enceinte du collège.

La salle de permanence

La salle de permanence est un lieu de travail. En cas d absence d un professeur ou d heure creuse, les élèves sont pris en charge par les services de la vie scolaire pour effectuer des devoirs, préparations ou révisions. L appel est fait. Tout manquement à la discipline sera puni ou sanctionné. Les élèves ne pourront pénétrer dans cette salle sans surveillance et sans autorisation .

En permanence la consommation d aliments, de boissons est formellement interdite ainsi que les jeux de toute sorte .

Le Centre de Documentation et d information (C.D.I )

Le C.D.I. est ouvert aux élèves pour y lire, effectuer des recherches documentaires ou emprunter des ouvrages. Les élèves qui s y rendent doivent se soumettre au règlement du C.D.I


UTILISATION DE L INTERNET

L utilisation de l internet, des réseaux et des services multimédias au sein de l établissement est soumise à une charte. Le non respect des principes établis par cette charte pourra donner lieu à des sanctions disciplinaires et à des poursuites pénales.





III-PEDAGOGIE ET SCOLARITE


L élève a l obligation d assister à tous les cours et réunions d information, d effectuer tous les devoirs et exercices utiles à son apprentissage. De même, il apprend les leçons et fait le travail à la maison demandé par les enseignants.
Les familles sont invitées à vérifier quotidiennement les cahiers de textes et les carnets de correspondance pour suivre la scolarité de leurs enfants et s assurer que ceux-ci remplissent leurs obligations. Tous les messages et communications devront être signés par les responsables.
Le travail personnel de l élève revêt une importance capitale et son absence est un facteur d échec scolaire.

Pour l évaluation du travail scolaire écrit et oral, la notation en vigueur est l échelle arithmétique de 0 à 20.
Les copies blanches lors d un devoir, les devoirs ou exercices non rendus, les leçons non apprises entraînent l attribution de la note 0/20.Tout travail non fait entraîne une punition.

Chaque élève doit être muni d un cahier de textes où il consigne les travaux à effectuer.
Les travaux effectués en classe ainsi que ceux à faire pour les cours suivants sont notés par les professeurs sur le cahier de textes de la classe. Ce cahier est déposé dans les services de la vie scolaire tous les soirs et peut être consulté sur demande.
Tout élève absent doit consulter le cahier de texte de la classe et se mettre à jour de tous ses exercices, devoirs et leçons dans les plus brefs délais.
Le carnet de correspondance est un outil de liaison entre les familles et le Collège.
L élève doit toujours avoir le carnet de correspondance durant la journée scolaire. Dans le cas contraire, il s agit d un manquement qui sera passible d une punition scolaire. Le carnet de correspondance est un document officiel qui comporte la photo d identité de l élève à l exclusion de toute autre photo, graphisme ou reproduction. Il doit être conservé en bon état tout au long de l année scolaire.

L élève est tenu de présenter sans délai son carnet de correspondance à toute réquisition d un membre adulte du collège. Tout refus est passible de punition ou sanction.


Les manuels scolaires sont mis à disposition des élèves et ceux-ci sont tenus de les rendre dans le meilleur état. Les frais liés aux dégradations seront supportées par les familles.

Les élèves doivent posséder un matériel individuel comportant l ensemble des fournitures nécessaires au travail dans la classe. Ce petit matériel doit être acheté à la rentrée et renouvelé en cours d année en fonction des besoins (liste remise en début d année). L oubli fréquent ou l absence de ce matériel individuel seront considérés comme des manquements aux obligations des élèves et seront passibles de punitions scolaires.

Des séances d information à l orientation seront organisées par les professeurs principaux et le Conseiller d orientation Psychologue. Les élèves sont tenus d y assister

Afin de faire le point sur la scolarité des élèves, des réunions seront organisées périodiquement (réunion de l équipe pédagogique-Conseils de classe-Rencontre parents-professeurs)


IV- DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES


Obligations des élèves.

Les élèves sont soumis à l obligation de travail, d assiduité et de ponctualité et les représentants légaux s engagent à les faire respecter.

Durant le temps de leur présence les élèves sont obligatoirement :

 Soit en salle de cours avec leur professeur ou un adulte
 Soit sur les plateaux ou sur les lieux d activité sportive
 Soit en salle de permanence avec un surveillant
 Soit au CDI sous l autorité de la documentaliste
 Soit pris en charge en salle par la Vie Scolaire

Les élèves n ont pas accès aux locaux réservés aux adultes ou destinés au service général : salles des professeurs, salle des agents, ateliers des agents.

Le respect d autrui et de soi-même est la règle des relations dans l établissement..
Le respect des locaux et des matériels individuels et collectifs est la règle du comportement citoyen. Le non respect de ces règles est passible de sanctions et de poursuites.
Les élèves sont tenus de s adresser aux adultes et à leurs camarades avec courtoisie et dans un langage et des formes qui excluent la vulgarité, la violence verbale et les menaces.
Toutes les formes de violence verbales, psychologiques ou physiques seront sanctionnées sans délai et les familles invitées à prendre leur responsabilité éducative.

Les manquements à toutes ces obligations sont passibles de punitions ou de sanctions.

Droits des élèves.

L élève a le droit au respect dû à toute personne et doit être traité avec les égards correspondants. Les élèves sont représentés par des délégués élus dans chaque classe et par des représentants au Conseil d Administration et aux conseils de classe conformément à la loi.
Ces délégués sont les porte-parole de leurs camarades et doivent être écoutés par les adultes de l établissement, et leurs remarques ou propositions prises en compte dans le respect des règles de fonctionnement du Collège. Une formation est dispensée aux délégués pour l exercice de leur fonction et pour l apprentissage de la démocratie et de la citoyenneté.
Les délégués ont le droit de réunion, en dehors des heures de cours, avec l autorisation de la direction.
Les élèves peuvent être membres, sous réserve d acquitter leurs cotisations, des associations fonctionnant au sein de l établissement. Les activités de ces associations complètent l action éducatrice, mais ne se substituent pas à la mission des enseignants et des autres personnels.



V- SECURITE ET SANTE

La circulation des élèves et des personnels dans l enceinte de l établissement se fait dans un souci de sécurité des biens et des personnes.
Les déplacements d élèves se font en ordre et dans un silence compatible avec l activité du Collège. Les cris, hurlements, courses dans les couloirs, perturbation des cours, sont interdits et sont passibles de punition.

 Consignes générales de sécurité

Toute personne de l établissement doit veiller à la sécurité de tous et de chacun. Tout élève témoin d une situation dangereuse ou susceptible de l être doit prévenir un adulte de l établissement.

Les consignes de sécurité et d évacuation sont affichées dans les salles de classe. Tous les membres de la communauté scolaire doivent en prendre connaissance.

Lorsque l alarme se déclenche, les élèves doivent évacuer les bâtiments dans le calme, sous la responsabilité de leur professeur ou de l adulte qui les encadre (documentaliste, personnels vie scolaire) et se rendre sur le lieu de rassemblement où l appel est effectué. L équipe de direction prend les dispositions qui s imposent selon la situation.

Des exercices d évacuation sont organisés. Ces exercices sont obligatoires et doivent être suivis rigoureusement.

Il est vital de respecter le matériel de sécurité (boîtiers d alarme, extincteurs, portes coupe-feu) disposé dans les locaux car il peut sauver des vies en cas de sinistre. Les contrevenants seront sanctionnés et les familles supporteront les frais de remise en état de ces matériels.

Lors des déplacements d élèves à l extérieur du Collège (cours d E.P.S, sorties et voyages éducatifs) les consignes de sécurité indiquées par les professeurs sont à respecter scrupuleusement.


Il est interdit d introduire des objets dangereux ou présentant un risque dans l établissement : ciseaux à bouts pointus, couteaux, objets tranchants ou contondants, cutters, pétards, briquets et allumettes, objets pointus et armes par destination…
L introduction et l usage de toute boisson alcoolisée, de drogue et de produits illicites ou psychoactifs sont interdits.
Il est interdit de fumer dans le Collège et aux abords immédiats.


 Service médical – Service social

Un service de promotion de la santé en faveur des élèves est assuré par un médecin scolaire et une infirmière de santé scolaire. Des actions de sensibilisation, de prévention et de formation et des examens médicaux sont assurés au cours de l année scolaire. Les élèves ne peuvent s y soustraire.

Pour permettre une prise en charge efficace des élèves, il est indispensable que les familles remplissent soigneusement la fiche infirmerie distribuée chaque année aux élèves.

Les élèves malades se rendent à l infirmerie avec l autorisation de l adulte qui les a en charge et accompagnés d un élève après s être rendus dans les services de la vie scolaire.
En cas de prescription médicale, les élèves doivent s adresser au service de santé scolaire pour la prise des médicaments et se munir d une copie de l ordonnance.
Le médecin scolaire se tient à la disposition des familles et des élèves pour la gestion des problèmes de scolarité liés à la santé de l élève : inaptitude à l EPS, dispenses, soins particuliers…
En cas d urgence médicale, la direction du Collège prend contact avec la famille ou à défaut avec les services d urgence.

Les élèves en difficulté sociale, psychologique, morale ou de santé sont reçus à leur demande par le service social ou le service de santé scolaire.
Les familles peuvent, à leur demande, être reçues par les mêmes services.

 Assurance

L assurance des élèves n est pas exigée pour assister aux enseignements obligatoires. Cependant, il est recommandé aux familles de contracter une assurance pour les activités facultatives, les sorties et voyages scolaires.


VI- PUNITIONS – SANCTIONS – RECOMPENSES

La mise en oeuvre de toute procédure disciplinaire s inscrit dans une logique éducative.

Punitions scolaires :

Ce sont des réponses immédiates à des manquements mineurs aux obligations des élèves et aux perturbations de la vie de la classe et de l établissement.



Les punitions scolaires en vigueur dans l établissement sont :

 L inscription sur le carnet de correspondance

 Le devoir supplémentaire assorti, le cas échéant, d une retenue

 L exclusion ponctuelle d un cours accompagné d une prise en charge en salle pour y faire un devoir ou un exercice.

 La retenue, en dehors des heures de cours

Les punitions scolaires peuvent être données par la direction, les enseignants, les personnels d éducation et de surveillance, et sur proposition des autres membres de la communauté éducative, par les personnels de direction et d éducation.

Sanctions disciplinaires :
Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens ainsi que les manquements graves aux obligations des élèves.

Les sanctions disciplinaires sont :
 L avertissement
 Le blâme
 L exclusion temporaire inférieure à un mois assortie ou non d un sursis partiel ou total
 L exclusion définitive assortie ou non d un sursis partiel ou total
Les sanctions disciplinaires sont prononcées par le Chef d établissement ou le conseil de discipline en fonction de leurs compétences.
Les sanctions sont inscrites au dossier administratif de l élève pour une durée d un an.
Les élèves exclus temporairement sont admis dans l établissement après une rencontre le jour de leur rentrée, avec le responsable légal et l élève lui-même.
Un registre des punitions et sanctions est tenu dans l établissement. Il constitue un repère et une mémoire du traitement des faits d indiscipline. Une répétition d un même type de manquement peut donner lieu à des punitions ou sanctions plus graves.

Mesures de prévention

Afin de garantir la sécurité des biens et des personnes et le bon fonctionnement de l établissement les objets dangereux ou prohibés seront confisqués et remis au représentant légal de l élève en faute qui sera passible d une punition ou d une sanction.

Mesures de réparation.

En cas de manquement, d insultes, de dégradation volontaire les mesures de réparation suivantes sont mises en place :
 Excuses orales ou écrites
 Remise en état des matériels ou agencements
 Travail d intérêt collectif en rapport avec la faute et conforme aux règles d hygiène et de sécurité

Mesures d accompagnement.

Les élèves qui sont exclus temporairement de l établissement se verront confier l exécution d un travail d intérêt scolaire à faire en liaison avec l équipe pédagogique. D autres mesures peuvent être appliquées :
- Engagement écrit
- Suivi par une commission vie scolaire composée de représentants de la communauté éducative
- Tutorat éducatif ou pédagogique

Récompenses

Les élèves qui se sont distingués par leur travail, leur comportement exemplaire, leurs performances, peuvent se voir attribuer des récompenses.
Les récompenses sont :

 Inscription au tableau d honneur
 Encouragements
 Félicitations
Un tableau d honneur du Collège sera mis en place dans la cour centrale pour y faire figurer les noms des élèves méritants ou qui se seront distingués par leur travail ou leur comportement.


VII- RELATION AVEC LES FAMILLES

Les relations avec les familles sont essentielles pour le bon déroulement de la scolarité de l élève et pour un apprentissage efficace des règles de vie dans la communauté scolaire.

Les familles sont invitées à jouer pleinement leur rôle éducatif pour l épanouissement de leur enfant et son intégration au sein du collège.

La relation avec les familles s établit en premier lieu à partir de documents officiels :

 Le carnet de correspondance
 Les bulletins trimestriels
 La correspondance écrite avec le personnel de direction, d éducation, de surveillance et d enseignement
Pour rencontrer les membres de l équipe éducative, les parents disposent :

 Des réunions parents/professeurs
 Des rencontres à la demande tout au long de l année

A leur demande, les parents sont reçus par la direction ou le personnel d éducation.
Ils peuvent être convoqués par les mêmes personnels pour des informations ou justifications concernant leur enfant.

Le service social et le service de santé scolaire reçoivent les familles en difficulté à leur demande.

Un fonds social et un fonds pour la restauration existent dans l établissement pour venir en aide aux familles qui ont des difficultés pour assumer financièrement les charges de scolarité ou de cantine.
Les familles concernées s adressent à l assistante sociale scolaire ou au Chef d établissement.




TEXTES DE REFERENCE
- Code de l éducation
- Loi d orientation 89-486 du 10/07/89
- Décret 85-924 du 30/08/85 modifié
- Circulaire 94-1649 du 20/09/94
- Décret 2000-620 du 05/07/2000
- Circulaires 2000-105 et 2000-106 du 11 juillet 2000
- Convention internationale des droits de l enfant du 20/11/89 ratifiée par la France.

Date de création : 16/05/2008 : 08:48
Dernière modification : 30/06/2010 : 09:29
Catégorie : Vie scolaire
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