Règlement intérieur

PREAMBULE

Le collège est un établissement qui en étroite collaboration avec les familles, assure l’instruction et l’éducation des jeunes selon les principes de gratuité, de laïcité et de neutralité de l’enseignement public. Il contribue à assurer l’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons.

Comme dans toute communauté, un certain nombre de principes et de valeurs sont nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de l’établissement :

  Le devoir de respect d’autrui, dans sa personne, ses convictions, ses biens.

  Le droit à la protection contre toute forme de violence psychologique,  physique ou morale et d’atteinte à la dignité.

  L’obligation de travail, de ponctualité, d’assiduité, ce qui exclut d’emblée tout affrontement, tout excès et toute forme d’intolérance.

Le présent règlement intérieur permet donc la régulation de la vie de l’établissement et des rapports entre ses différents acteurs.

Il place l’élève, en le rendant responsable, en situation d’apprentissage de la vie en société, de la citoyenneté et de la démocratie.

Il donne à tous, les repères nécessaires pour:

Eviter les comportements non conformes à la citoyenneté

Eviter de créer les conditions d’apparition de ces mêmes comportements au collège.

L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT

Le collège de BASSE-POINTE est un établissement d’externat qui met à la disposition des élèves un service de restauration et de transport scolaires.

1° Les horaires :

L’établissement est ouvert tous les jours sauf mercredi et samedi après-midi de 07h45 à 12h05 et de 13h45 à 17h00. Le collège accueille les élèves à partir de 07h45 le matin et de 13h45 l’après-midi. Une récréation de 15 minutes est fixée à 09h55 et 15h50.

2) Prise en charge des élèves

Aux sonneries de 07h55, 10h10, 13h55,et 16h05, les classes (munies des cahiers de textes et d’appel) se rangent dans la cour aux emplacements prévus,  puis se rendent à l’entrée de la salle de classe sous la conduite du professeur ou du surveillant et attendent l’autorisation pour s’y installer. Les cours débutent à 8 heures En dehors de ces heures, notamment pendant les interclasses, les élèves doivent attendre silencieusement l’arrivée de leur professeur ou se rendre rapidement et dans le calme  à l’entrée de la salle où se déroulera le cours suivant.

Une fois les cours commencés, à la sonnerie, aucun élève ne doit circuler ou stationner dans les couloirs, les escaliers et dans la cour. Selon l’emploi du temps et les circonstances, les élèves sont :

§  Soit en cours avec leurs professeurs

§  Soit en salle d’étude sous la direction d’un surveillant

§  Soit au CDI.

La fermeture des portails se fait à 8h00 et 14h00.

Tout élève arrivé après la fermeture des portails devra attendre l’heure suivante pour entrer en classe. Il devra alors se diriger vers la vie scolaire pour obtenir une autorisation d’entrer en classe.

Aux récréations, les élèves doivent regagner la cour et ne doivent en aucun cas se trouver dans les escaliers, les étages et les couloirs.

A la sonnerie de fin de cours et particulièrement à 17h, les élèves, sur invitation de celui qui les encadre, quittent les salles sans bousculade :

-      de la vie scolaire.

-      Les autres regagnent leur domicile immédiatement.

3°)   Les retards

 Les retards nuisent à la scolarité de l’élève et perturbent les cours. Ils seront sanctionnés suivant leur gravité et leur fréquence.

La mise à jour des cours manqués est obligatoire et sera contrôlée.

Une fois l’élève dans l’enceinte du collège, les retards au cours ne sont plus admis.

4°) Les absences

La fréquentation de chaque heure de cours permet d’assurer la régularité des apprentissages. En conséquence, le respect de l’assiduité scolaire s’impose aux parents et aux enfants.

1 – Les parents : Toute absence  doit aussitôt être signalée par le responsable légal de l’élève le jour même, au service de vie scolaire, par tout moyen (téléphone, fax, courrier). Au retour de l’élève un justificatif écrit doit être présenté auprès de la vie scolaire, de préférence sur le carnet de correspondance. Les parents sont responsables de l’assiduité et de la ponctualité de leur enfant au cours.

2 – L’élève : L’élève qui a été absent ne peut être admis en classe que s’il est muni d’un billet délivré par la vie scolaire ou un membre de l’administration.

Si la justification de l’absence est non conforme , l’absence sera considérée comme irrégulière et entraînera  l’application des punitions et sanctions prévues au paragraphe 12 du présent règlement.

3 – Les enseignants s’engagent à faire l’appel à chaque heure

4 – Le chef d’établissement : Lorsqu’un élève est absent régulièrement sans motif légitime ou excuse valable, le Chef d’Etablissement informe immédiatement la famille.

Il engage un dialogue avec la famille sur la situation de l’élève afin de mettre en place des mesures efficaces.

 Si l’élève continue à s’absenter dans les mêmes conditions et si le dialogue avec la famille se révèle infructueux ou est rompu,  le chef d’établissement transmet le dossier au Recteur de l’Académie.

5 - Le Recteur de l’Académie adresse un avertissement à la famille et lui rappelle ses obligations légales et les sanctions pénales auxquelles elle s’expose.

Le manquement à l’obligation  scolaire peut être réprimé par une contravention  de 4^ème classe (loi du 02/01/2004). Le montant  de l’amende à l’encontre de la famille peut s’élever jusqu’à 750 € .

 5°) Entrées / Sorties

Les dispositions suivantes sont applicables à tous les élèves du collège :

Il est formellement interdit aux élèves de quitter le collège sans autorisation pendant le temps scolaire, les études, les récréations et ceci quelle qu’en soit la raison.

En cas d’absence d’un professeur :

• Les élèves externes (non inscrits à la restauration) pourront sortir à la fin de la dernière heure de cours assurée (de la demi-journée) avec accord écrit des parents et autorisation écrite de l’administration du collège.

• Les élèves demi-pensionnaires (qui déjeunent au restaurant scolaire restent au collège de 12h à 14h) ne pourront quitter le collège qu’à leur dernière heure de cours assurée de la journée sans autorisation.

• L’autorisation d’entrée et de sortie figure au dos du carnet de correspondance. Elle est à signer au moment de l’inscription.

En cas d’absence d’autorisation ou de signature, les élèves seront gardés dans l’établissement et pris en charge par la vie scolaire.

L’élève qui ne respecte pas ces dispositions s’expose aux punitions prévues par le règlement intérieur au paragraphe 12.

Pour toute situation particulière, les parents sont priés de se rapprocher de la direction du collège.

6°) L’éducation Physique et Sportive

Les séances d’EPS se dérouleront conformément à l’emploi du temps sur les différents plateaux sportifs prévus à cet effet (soit à l’intérieur du collège, soit à l’extérieur). Les élèves se rendent sur ces plateaux sportifs en rangs accompagnés de leurs professeurs respectifs munis des cahiers de texte et d’absence.

 Les élèves qui le désirent après consentement écrit de leur famille peuvent pratiquer un certain nombre de sports en faisant partie de l'association sportive du collège après avis du médecin et souscription à une assurance.

 Les inaptitudes peuvent être :

-       Ponctuelles, à la demande écrite de la famille

-       Temporaires, et partielles, sur présentation d’un certificat médical

 La dispense accordée par le médecin traitant est remise au  professeur d’EPS qui devra la communiquer à la vie scolaire. Une copie de cette dispense pourra être communiquée au médecin de santé scolaire

 La dispense de longue durée (+3 mois), sur l’année devra être communiqué au  médecin de santé scolaire par l’élève et pourra faire faire l’objet d’une convocation par le médecin.

 En cas de dispense temporaire, la présence de l’élève peut être exigée en cours  d’EPS.

7°) Assurance

L’état n’assure les élèves ni pour les accidents et les dommages causés par leur faute à des tiers et aux biens du collège, ni pour les activités socio-éducatives, ni pour les sorties pédagogiques. Il est donc fortement recommandé aux parents de souscrire une assurance.

 En cas de sortie ou de voyage collectif d’élèves, ces derniers devront être obligatoirement assurés (cf. n° 76260 du 28 /08/76 R.L.R. 562-2-55-1).

 Les parents peuvent assurer leurs enfants auprès de l’organisme de leur choix . Les parents qui refuseraient d’assurer leurs enfants sont vivement invités à le notifier par écrit au chef d’établissement.

8°)  Organisation des soins et des urgences

 Tout élève ou toute personne victime ou témoin d’un accident même bénin doit obligatoirement en faire part immédiatement à un membre du personnel : enseignant, vie scolaire, agent de service ou administration qui devra dans les meilleurs délais en informer l’administration du collège.

 L’élève malade ne doit en aucun cas quitter l’établissement sans autorisation. Avant tout passage à l’infirmerie, il devra obligatoirement se rendre à la vie scolaire accompagné d’un des délégués, à défaut d’un autre élève.

 En ce qui concerne le traitement des urgences, le médecin de santé scolaire, l’infirmière, la secouriste et à défaut tout autre adulte de l’établissement doit prendre en charge un élève malade. Le responsable légal est prévenu tout de suite. Un avis médical est pris auprès du médecin régulateur du Samu si le médecin scolaire n’est pas présent,  il peut décider l’évacuation de l’élève vers un hôpital. Dans tous les cas le collège reste en contact avec le responsable légal de l’élève afin qu’il puisse assurer la prise en charge de son enfant.

 L’élève qui suit un traitement médical est tenu de déposer ses médicaments et l’ordonnance à la vie scolaire où il pourra les prendre aux heures prescrites.

 9°) Les relations Ecole / Famille

• Appréciation – Notation

 L’appréciation du travail et des aptitudes des élèves est une tâche pédagogique essentielle qui doit amener chaque élève à se connaître soi-même, à évaluer à tout moment ses aptitudes, son niveau, et à orienter ses études en conséquence. Dans cet esprit, le contrôle de l’appréciation de l’activité scolaire est organisé de telle sorte que la décision de la fin d’année apparaisse comme une opération réfléchie, justifiée et nécessaire.

 Le professeur ou à défaut l’élève lui-même reporte ses notes sur le carnet de correspondance. Celui-ci sera régulièrement visé par le professeur principal. Tous les devoirs devront être classés et conservés.

L’année est divisée en trois trimestres. Après délibération des conseils de classe à la fin de chaque trimestre, les bulletins trimestriels sont remis aux  familles. Ces bulletins doivent être conservés précieusement car Il ne sera pas délivré de duplicata.

• Réunions – Rencontres – Entretiens

L’administration et les professeurs du collège recevront les parents à leur demande.

Un rendez-vous peut être sollicité soit directement par téléphone au collège, soit par l’intermédiaire du carnet de correspondance. En outre, des rencontres parents-professeurs sont régulièrement organisées par l’établissement. Dans l’intérêt de leurs enfants, les parents doivent assister à toutes les réunions.

• Cahier de textes

Chaque élève note ses devoirs et ses leçons sur son cahier de textes personnel.

C’est un excellent moyen pour les parents de suivre et de contrôler le travail de leurs enfants ainsi que leur emploi du temps. Aussi doivent-ils le consulter fréquemment.

Le cahier de textes de la classe tenu au jour le jour par les professeurs pourra être consulté par les parents en dehors des heures de cours.

• Carnet de correspondance

Le carnet de correspondance est le lien permanent  entre les membres de la communauté (élèves, professeurs, personnels de la vie scolaire,  parents, …).

L’élève doit obligatoirement l’avoir en sa possession. Il doit pouvoir le présenter à tout moment  y compris pendant les heures d’E.P.S.

Il devra y porter ses notes sous le contrôle des professeurs.

 En cas de perte ou de détérioration de son carnet de correspondance, L’élève doit en acheter un autre qu’il remettra à jour. 

Parents et professeurs s’engagent à le contrôler fréquemment et à le signer régulièrement.

On y trouve notamment  les résultats scolaires éventuellement les punitions et les sanctions, la justification des absences et des retards, la correspondance entre la famille et le collège, l’emploi du temps. C’est une pièce d’identité qui doit comporter la signature des parents, celle de l’élève et une photo d’identité.

Toute information inscrite sur le carnet à destination des parents est considérée comme connue du responsable légal 24h après la date d’inscription. La signature du responsable a valeur d’accusé de réception.

• Le conseiller d’orientation-psychologue

Il est chargé de conseiller et d’informer les élèves sur leur orientation et sur les carrières. Il reçoit parents et élèves sur rendez-vous.

• Délégués des élèves :

Au cours des premières semaines de la rentrée, chaque classe élit deux élèves délégués pour l’année.

Les délégués s’efforcent d’assurer la cohésion des relations au sein de la communauté. Ils constituent les intermédiaires privilégiés entre les personnels et les élèves de la classe en particulier lors des conseils de fin de trimestre.

Leur formation est assurée par le responsable du service de vie scolaire 

Délégués de parents d’élèves :

 Au Conseil d’Administration : ils sont élus par le collège des parents.

Au Conseil de Classe : ils sont choisis sur proposition des associations ou groupements de parents ayant participé aux élections. En cas de vacance de poste, sur candidature directe formulée auprès du chef d’établissement. 

L’administration du collège doit prendre toutes les dispositions pour faciliter leur participation active à la vie de l’établissement.

 10) La vie au collège

                Principe de laïcité :

Conformément aux dispositions de l’article L141-5-1 du code de l’éducation le port de signes  ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit .

 Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. 

  Le comportement :

 Un comportement correct est exigé dans l’établissement, aux abords de celui-ci et pendant tous les déplacements effectués avec le collège.

 Sont donc interdites :

v Toute attitude provocatrice ou agressive,

v Toute dégradation : les élèves devront s’abstenir d’apposer des graffitis sur les tables, chaises et murs.

Les livres prêtés aux élèves seront soigneusement recouverts, bien tenus et devront porter  une étiquette au nom de l’élève. Tout livre perdu sera remboursé.

v Toute démarche commerciale hors projet scolaire

v Toute possession ou consommation d’alcool, de tabac et de toute autre substance illicite.

v Toute possession ou utilisation d’objets et de matériels ne figurant pas sur la liste remise à la famille lors de l’inscription ou la réinscription

v Toute fraude en contrôle de connaissances ou sur le carnet (falsification de notes, imitation de signature)

Tout contrevenant s’expose aux sanctions et punitions prévues par le présent règlement.

Chaque élève se fera un devoir de respecter le travail du personnel, travail qui vise à assurer à tous une bonne qualité de vie au collège:

§  En veillant au maintien de la propreté des locaux, de la cour de récréation et en protégeant pelouses et plantations. Toute dégradation volontaire du matériel entraînera son remboursement par le représentant légal de l’élève responsable et pourra s’accompagner d’une sanction prévue au paragraphe 12 du règlement intérieur.

§  En appliquant scrupuleusement les consignes et recommandations formulées par les personnels

Le collège ne peut être tenu pour responsable des vols. Aussi est-il formellement recommandé aux familles de ne pas laisser à leurs enfants des objets de valeur (bijoux) ou des sommes d’argent trop importantes.

Hygiène et sécurité

§  La  consommation d’aliments, de friandises et de boisson dans les salles de classes et sur les rangs est interdite.

§  L’abandon des déchets doit se faire exclusivement dans les bacs prévus à cet effet

§  La consommation de tabac est interdite au collège

§  Seuls, les objets et matériels figurant sur la liste remise à la famille lors de l’inscription ou la réinscription de l’élève sont autorisés dans l’enceinte de l’établissement.

Par exemple :

L’usage du  téléphone portable, des jeux électroniques, des baladeurs, les couteaux, ciseaux, pointus, cutter et autres armes sont interdits dans l’établissement.

§  En salle de classe, les objets et matériels indispensables au travail ne doivent pas sortir du cartable en dehors des moments indiqués par les professeurs. La responsabilité du responsable légal de l’élève peut être engagée pour les accidents causés par les enfants qui ne respectent pas ces dispositions.

§  Toute évacuation des bâtiments en cas de contrainte grave se fera dans l’ordre et selon des instructions  qui sont affichées dans toutes les salles du collège.

§  Il est formellement interdit de détruire les affichages des consignes de sécurité

§  Il est formellement interdit de toucher aux  installations électriques (fusibles, fils électriques, câbles) ainsi qu’aux extincteurs et détecteurs d’incendie.

§  La présence des élèves dans les salles est interdite en dehors des heures de cours sauf  autorisation spéciale du professeur ou de l’administration. Dans ce cas, l’encadrement des élèves devra être assuré.

Des  exercices de sécurité seront  organisés pendant l’année scolaire. Le programme est arrêté  lors de la réunion du premier Conseil d’Administration de l’année scolaire.

             La tenue :

La vie en communauté implique le respect vis à vis des autres et de soi-même qui doit apparaître dans la tenue vestimentaire. Elle se compose :

• Pour les filles :  d’une jupe bleu marine niveau genou ou d’un pantalon bleu foncé uni et sans motif avec un chemisier blanc ou polo blanc ou t-shirt  uni à manches courtes avec des chaussures ouvertes ou fermées (pas de sandales). 

•  Pour les garçons : d’un pantalon bleu foncé avec une chemisette blanche à manches courtes, un polo ou t-shirt blanc sans motif avec des chaussures fermées ou ouvertes. Pas de bas de jogging et sandale
  

• Pour les activités particulières

En atelier :

Une blouse et des chaussures fermées pour   des raisons de sécurité.

 En cours d’Education Physique et Sportive :

La tenue se compose d’un short de sport bleu foncé, d’un T-shirt rouge avec le logo d’EPS, de chaussures de sports. Cette tenue est portée uniquement que pendant le cours.

 Les vêtements, délavés, déchirés, transparents,   serrés,  courts, avec inscription sont interdits. Il est de même pour les bas  de jogging, les « baggies » et les jeans taille basse

 Les couvre chefs : casquette, bandanas ,… sont interdits ainsi que les sacoches.

Sont interdits pour les garçons les boucles d’oreilles ainsi que les coiffures fantaisistes.

Sont interdits pour les filles les excès de tresses rajouts, de perles et de cheveux colorés, et les coiffures fantaisistes

 Sont interdits les percing pour les filles et les garçons : nez, lobe de l’oreille, arcade sourcilière, etc...

Les parents des élèves en infraction seront appelés afin que l’élève reparte chez lui s’habiller correctement.

11°)  Les droits et obligations des élèves :

Les droits individuels.

Tout élève a droit au respect de son intégrité physique et sa liberté de conscience. Il a également droit au respect de son travail et de ses biens. Tout élève dispose de la liberté d’exprimer son opinion à l’intérieur de l’établissement. Il en use dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui.

Les droits collectifs :

Le droit d’expression collective s’exerce par l’intermédiaire des délégués des élèves. Les délégués de classe peuvent recueillir les avis et propositions des élèves et les exprimer auprès  du chef d’établissement et du Conseil d’Administration.

Le droit de réunion peut être exercé par les délégués en dehors des heures de cours après autorisation du chef d’établissement. Ce dernier peut refuser la tenue d’une réunion lorsque celle-ci est de nature à porter atteinte au fonctionnement de  l’établissement ou aux dispositions réglementaires.

Les obligations des élèves

Le port de signes en rapport avec les convictions religieuses ou confessionnelles, assimilé à du prosélytisme, est interdit.

Les obligations de la vie quotidienne au collège, comme dans toute communauté supposent le respect des règles de fonctionnement mises en place pour y assurer une  vie collective harmonieuse.

Les élèves doivent le respect aux membres de la communauté éducative tant dans leur personne que dans leurs biens.

Les élèves ont l’obligation d’accomplir les tâches inhérentes à leurs études et notamment l’assiduité, condition essentielle de réussite du projet personnel de chacun et du projet de la communauté. L’assiduité est définie par référence aux horaires et aux programmes d’enseignement inscrits dans l’emploi du temps de l’établissement.

En cas de manquement à ces obligations, il est fait application des punitions et sanctions prévues au règlement intérieur.

12°) Les Punitions,  les sanctions disciplinaires et les mesures de valorisation:

I) PUNITION ET SANCTION DISCIPLINAIRE

A)   Les punitions scolaires 

Elles concernent essentiellement certains manquements mineurs aux obligations des élèves, et les perturbations dans la classe ou dans l’établissement. Les punitions sont  prononcées par les personnels de direction, le conseiller principal d’éducation, les surveillants, les professeurs ou sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative.

Les punitions sont :

Ø  La réprimande

Ø  L’excuse orale auprès de la victime

Ø  L’excuse écrite auprès de la victime

Ø  L’inscription  d’une observation sur le carnet de correspondance.

Ø Un excès d’observation donnera lieu à une sanction.

Ø La retenue en dehors des heures de cours de l’élève pour effectuer un travail défini par celui qui punit.

Ø  L’excuse orale devant toute la classe

Ø  L’exclusion ponctuelle de cours

Ø  Le travail supplémentaire

Ø  L’excuse orale devant l’ensemble de la communauté scolaire ou ses représentants

Ø Les mesures de réparation ( travaux d’intérêt général)

 B)  Les sanctions disciplinaires 

 Elles concernent les faits de violence (combats, bagarres, insultes graves), les  atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves et sont prononcées par le chef d’établissement ou le conseil de discipline.

Les sanctions sont au nombre de 4 :

Ø  L’Avertissement

Ø  Le Blâme

Ø  L’Exclusion temporaire de l’établissement qui ne peut excéder la durée d’un mois assortie ou non d’un sursis total ou partiel. Afin d’éviter toute rupture avec la scolarité, l’élève est tenu de réaliser des travaux scolaires (rédactions, devoirs, exercices)qui pourront être donnés par les professeurs. Ces travaux devront parvenir à l’établissement selon les modalités définies par le chef d’établissement en liaison avec l’équipe éducative.

Ø  L’Exclusion définitive de l’établissement assortie ou non d’un sursis.

C) Dispositifs descriptifs d’accompagnement :

        1 - La commission vie scolaire composée de membres permanents et d’intervenants  ponctuels, se réunira en cas de nécessité et pourra prendre toute mesure utile ( mesure de réparation, sanctions, punitions, prévention, engagement de l’élève) afin d’aider l’élève.

a)      Composition :

§  Chef d’établissement ou son adjoint

§  Directeur de SEGPA

§  C.P.E

§  Infirmière

§  C.O.P 

§  Assistante Sociale

§  Professeurs

§  Un représentant des parents d’élèves

b)    Rôle :

§  Régulation des punitions

§  Suivi de l’application des mesures d’accompagnement et de réparation

§  Avis sur les sanctions

§  Suivi des élèves difficiles (mise sous contrat, feuilles de suivi,…

II -  Les mesures d’encouragement et de valorisation:

 Prononcées par le conseil de classe, ce sont les récompenses:

§  Le tableau de mérite

§  Le  tableau d’honneur

§  Les encouragements

§  Les félicitations

§  La récompense en fin d’année scolaire

Pour toute difficulté d’application des prescriptions de ce règlement intérieur, tout membre de la communauté éducative devra consulter le chef d’établissement.

Vu et pris connaissance le :  

Les parents                                                                        L’élève

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