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Textes de référence - Sorties scolaires

Extrait sorties scolaires, BO du 23 septembre 1999, HS 7    Texte intégral

L'école est le lieu d'acquisition des savoirs. Elle est ouverte sur le monde qui l'entoure. C'est pourquoi les enseignant(e)s organisent des activités à l'extérieur de l'école. En vue de faciliter la mise en ½uvre de ces sorties, la présente circulaire précise leurs objectifs pédagogiques et définit leurs conditions d'organisation afin de concilier compétences nouvelles, enrichissement de la vie d'écolier et sécurité.


Les sorties scolaires relèvent de trois catégories :
- 1ère catégorie :
Les sorties scolaires régulières, correspondant aux enseignements réguliers, inscrits à l'emploi du temps et nécessitant un déplacement hors de l'école. Ces sorties sont autorisées par le directeur d'école.
- 2ème catégorie :
Les sorties scolaires occasionnelles sans nuitée, correspondant à des activités d'enseignement sous des formes différentes et dans des lieux offrant des ressources naturelles et culturelles, même organisées sur plusieurs journées consécutives sans hébergement, relèvent de cette catégorie. Ces sorties sont autorisées par le directeur d'école.
- 3ème catégorie :
Les sorties scolaires avec nuitée(s), qui permettent de dispenser les enseignements, conformément aux programmes de l'école, et de mettre en ½uvre des activités dans d'autres lieux et selon d'autres conditions de vie. Ces sorties sont autorisées par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale.


Formulaires des sorties scolaires


Initiative
L'initiative pédagogique appartient au maître de la classe.

La demande d'autorisation est constituée d'un dossier comprenant :
- la demande d'autorisation annexe 1 ou annexe 1 bis pour une sortie régulière ou occasionnelle sans nuitée,
ou la demande d'autorisation annexe 2 pour une sortie scolaire avec nuitée(s),
- la fiche d'information sur le transport annexe 3,
et les pièces administratives précisées dans ces annexes, le cas échéant.

Procédure d'autorisation et de contrôle
Les autorisations de sorties scolaires sont délivrées après avoir vérifié que les conditions de sécurité sont respectées : encadrement, transport, accueil, nature et aux conditions des activités pratiquées,

L'autorisation est délivrée, par écrit, au moins trois jours à l'avance, par le directeur d'école qui doit disposer d'un dossier complet au moins une semaine avant la date de la sortie.

Pour les déplacements sur un lieu situé à proximité de l'école pour une durée globale qui ne dépasse pas la demi-journée de classe, l'autorisation de sortie doit avoir été accordée au préalable par le directeur d'école, sans condition de délai.

Le directeur d'école prend, le plus tôt possible, les contacts nécessaires avec la municipalité pour l'organisation matérielle et financière (fourniture d'un moyen de transport par exemple).


Relations avec les familles
Dans tous les cas de sorties, les familles doivent être précisément informées des conditions dans lesquelles elles sont organisées.
Une information est obligatoirement donnée aux familles sur le lieu, le jour et l'horaire de la sortie scolaire régulière.

Pour les sorties facultatives, c'est-à-dire les sorties occasionnelles comprenant la pause du déjeuner ou dépassant les horaires habituels de la classe et les sorties avec nuitée(s), l'enseignant adresse une note d'information aux parents, précisant toutes les modalités d'organisation de la sortie et comportant une partie détachable. Les horaires et le lieu de départ et de retour doivent y être mentionnés. Après avoir pris connaissance de la note d'information, les parents donnent leur accord pour que leur enfant participe à la sortie, en remettant à l'enseignant la partie détachable qu'ils auront datée et signée. Une réunion peut être préalablement organisée par le maître de la classe avec les parents d'élèves. Pour les sorties avec nuitée(s), cette réunion d'information est indispensable.


Principes généraux d'organisation
Toutes les sorties obligatoires sont gratuites.
Même dans le cas de sorties facultatives, il convient de veiller à ce que, dans la mesure du possible, tous les élèves puissent participer. Les enfants qui ne partent pas sont accueillis à l'école. Les élèves qui font l'objet d'un projet d'intégration individuelle ou d'un projet d'accueil individualisé doivent, dans toute la mesure du possible, participer au même titre que les autres enfants.
Le départ et le retour se font à l'école.

Pour les sorties occasionnelles avec ou sans nuitée, à titre dérogatoire, tous les élèves peuvent cependant être invités à rejoindre un autre lieu de rassemblement après accord exprès des parents. En cas d'impossiblité ou de refus même d'une seule famille, cette dérogation n'est pas accordée.
Afin d'éviter une perte de temps et une fatigue excessive pour les élèves, il est souhaitable que la durée du déplacement aller-retour ne soit pas supérieure au temps réel de l'activité. L'enseignant, organisateur de la sortie, veille à ce que l'heure de retour indiquée aux familles soit respectée.


L'équipe d'encadrement
Afin d'assurer au mieux la sécurité des élèves lors des sorties scolaires, une équipe d'encadrement doit être formée. Elle est constituée obligatoirement de l'enseignant.

Quels que soient le type de sortie scolaire et les effectifs de la classe, les élèves sont toujours encadrés par deux adultes au moins, dont le maître de la classe. Le deuxième adulte peut être un autre enseignant, un aide éducateur, un agent territorial spécialisé d'école maternelle (ATSEM), un parent ou autre bénévole...

Pour les sorties scolaires régulières et occasionnelles sans nuitée, les adultes qui participent à l'encadrement de la vie collective en dehors des périodes d'enseignement doivent y être autorisés par le directeur d'école.
Il est rappelé, enfin, que la participation des ATSEM à l'encadrement des sorties scolaires doit faire l'objet d'une autorisation préalable du maire.
Le taux d'encadrement des élèves, défini pour chacune des catégories de sorties scolaires, s'applique y compris dans le cadre du transport. Le chauffeur n'est, en aucun cas, pris en compte dans le taux d'encadrement.

Toutefois :
- à l'école élémentaire, l'enseignant peut se rendre seul, avec sa classe, soit à pied soit en car spécialement affrété pour la sortie scolaire, sur un lieu situé à proximité de l'école pour une durée globale qui ne dépasse pas la demi-journée de classe (par exemple : gymnase, salle de sport, piscine, bibliothèque municipale...) ; pour l’'école maternelle, l'enseignant accompagné d'un adulte, peut s’y rendre également.

Dans tous les cas, lorsqu'une classe comporte des élèves de niveau maternel, les taux d'encadrement applicables sont ceux de l'école maternelle.

 

Taux minimum d'encadrement au cours de la vie collective selon les types de sorties scolaires

 

Effectif

École maternelle, classe maternelle ou classe élémentaire avec section enfantine

École élémentaire

Sortie régulière

2 adultes au moins dont le maître de la classe, quel que soit l'effectif de la classe.

Au-delà de 16 élèves, un adulte supplémentaire pour 8.

2 adultes au moins dont le maître de la classe, quel que soit l'effectif de la classe.

Au-delà de 30 élèves, un adulte supplémentaire pour 15.

Sortie occasionnelle
sans nuitée

2 adultes au moins dont le maître de la classe, quel que soit l'effectif de la classe.

Au-delà de 16 élèves, un adulte supplémentaire pour 8.

2 adultes au moins dont le maître de la classe, quel que soit l'effectif de la classe.

Au-delà de 30 élèves, un adulte supplémentaire pour 15.

Sortie avec nuitée(s)

2 adultes* au moins dont le maître de la classe, quel que soit l'effectif de la classe.

Au-delà de 16 élèves, un adulte supplémentaire
pour 8.

2 adultes* au moins dont le maître de la classe, quel que soit l'effectif de la classe.

Au-delà de 20 élèves, un adulte supplémentaire
pour 10.

Assurance

La participation des élèves aux sorties scolaires régulières correspondant aux enseignements réguliers inscrits à l'emploi du temps est toujours obligatoire et gratuite. La souscription d'une telle assurance n'est pas exigée.
La participation des élèves aux sorties scolaires occasionnelles sans nuitée peut avoir un caractère obligatoire ou facultatif. La participation est obligatoire quand les sorties se déroulent sur le temps scolaire ; elles sont, dans ce cas, gratuites. La souscription d'une assurance n'est pas exigée.
La participation est facultative lorsque les sorties incluent la totalité de la pause du déjeuner ou dépassent les horaires habituels de la classe. Dans ce cas, la souscription d'une assurance est exigée.
L'enfant non assuré ne pourra pas participer à la sortie.

Les équipements collectifs de sécurité
Sans que cela puisse constituer une obligation, le fait de disposer d'un téléphone portable peut, dans certains cas, constituer une sécurité supplémentaire.

Les conditions particulières à certaines pratiques
La pratique des sports nautiques est subordonnée à la réussite à un test de natation permettant d'apprécier la capacité de l'élève, d'une part, à nager sur une distance de 25 mètres, en eau profonde, après avoir sauté du bord de la piscine et, d'autre part, à se déplacer sur une distance de 20 mètres, muni d'un gilet de sauvetage, sans montrer de signes de panique.

 


Date de création : 11/12/2009 @ 06:49
Dernière modification : 10/12/2013 @ 10:47
Catégorie : Textes de référence
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