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Textes de référence - Photos scolaires

Extrait de la circulaire du BO du 12 juin 2003

PROTECTION DU MILIEU SCOLAIRE
La photographie scolaire

CIRCULAIRE N°2003-091 DU 5-6-2003

La pratique de la photographie scolaire correspond à une tradition ancienne dans les écoles publiques. Elle répond à une attente de la part d’une majorité de familles soucieuses de conserver un souvenir de la scolarité de leurs enfants.


En effet, la photographie de l’élève, en situation scolaire, dans la classe, c’est-à-dire celle qui montre l’enfant dans son cadre de travail, est devenue, pour beaucoup, au même titre que la photographie collective, le moyen de se familiariser avec l’institution scolaire et de conserver, année après année, un souvenir du temps passé à l’école.


En revanche, la photographie d’identité, ainsi que toute autre photo qui ne s’inscrit pas dans un cadre scolaire et peut être réalisée par un photographe dans son studio, est de nature, si la prise de vue est effectuée à l’école, à concurrencer les autres photographes locaux. Elle ne peut donc être admise que si elle répond aux besoins de l’établissement et n’est pas proposée aux familles.


Des représentants d’associations professionnelles de photographes, conscients des dérives auxquelles la pratique de la photographie scolaire avait parfois pu donner lieu, ont proposé un “code de bonne conduite”.

1 - Principes d’organisation

L’intervention du photographe dans l’école doit être autorisée, après discussion entre les maîtres, par le directeur d’école pour les écoles maternelles et élémentaires publiques.

Le choix du photographe sera fait en tenant compte des prix qui seront proposés, l’expérience et la qualité du travail étant bien entendu également prises en considération.
Il conviendra également d’être attentif aux modalités concrètes de la prise de vue, en particulier de veiller à ce que ces modalités ne perturbent pas le déroulement des activités d’enseignement. Il y a lieu à cet égard de se limiter à l’organisation d’une seule séance de photographies scolaires pour la même classe dans l’année.

Pour les écoles maternelles et élémentaires, seule une association en lien avec l’école, en particulier la coopérative scolaire, peut passer commande auprès d’un photographe et revendre ces photos aux familles. Cette opération doit être réalisée dans le strict respect des règles applicables aux associations déclarées du type loi 1901.

2 - Utilisation et diffusion des photographies d’élèves

Une particulière attention doit être portée au respect des règles relatives au “droit à l’image”. Toute personne peut s’opposer à la reproduction de son image et que toute prise de vue nécessite l’autorisation du titulaire de l’autorité parentale pour les mineurs. À ce propos, il devra être clairement précisé aux parents que l’autorisation ainsi donnée ne vaut pas engagement d’achat.
Il est rappelé également que la publication sur quelque support que ce soit et notamment la diffusion en ligne d’une photographie d’élève obéit aux mêmes règles d’autorisation préalable.

La note DESCO du 14 mars 2002 relative à la photographie scolaire et à l’interdiction des prises de vue individuelles est abrogée.

Texte intégral


Date de création : 11/12/2009 @ 06:12
Dernière modification : 31/08/2012 @ 10:33
Catégorie : Textes de référence
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