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Textes de référence - Règlement type départemental

Règlement type départemental
pour l'académie de Martinique



Vous trouverez   le règlement type départemental approuvé par le conseil de l'Education le 25 juin 2012.

Il sert de base au règlement de l'école ainsi qu'à de nombreuses questions relatives à la gestion de l'école : inscription, accueil, obligation....
Il doit être connu des enseignants.


Date de création : 31/08/2012 @ 10:32
Dernière modification : 31/08/2012 @ 10:32
Catégorie : Textes de référence
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