Site de circonscription de Schoelcher-Martinique

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Procédures pour un parcours de scolarisation (Scolarisation des élèves handicapés)



RAPPEL des procédures pour un parcours de la scolarisation (saisine MDPH)

 


ØÉquipe éducative


-Rédaction en séance de la synthèse de l’équipe éducative (nouveau document départemental) au format


C’est le directeur qui renseigne chaque rubrique du document.


Il rappelle les conclusions de l’équipe éducative et les préconisations, en fin de séance.


Les demandes doivent être clairement spécifiées.


La synthèse est signée par le directeur avec le sceau de l’école.


Chaque participant doit émarger.


-Lors de la réunion, le directeur transmet les coordonnées de l’enseignant référent à la famille.


-Il envoie la synthèse avec les bilans, médical, social, de rééducation, scolaire, psychologique (ces 2 derniers sont obligatoires) à l’IEN de la circonscription qui, après vérification, transmet le dossier à l’enseignant référent. Si le dossier est incomplet, l’IEN le renvoie au directeur.


-Après réception des documents, l’enseignant référent reçoit les familles.


-Le référent transmet le dossier à l’IEN ASH.




ØOrientation SEGPA

Les élèves handicapés qui seront orientés en SEGPA ou ULIS font l’objet de 3 dossiers :

-Dossier d’accueil au collège (pour les orientation en ULIS et SEGPA)

-Dossier CDO (pour les orientations SEGPA)

-Dossier CDA (orientation SEGPA et en ULIS)

Le directeur n’a en charge que les 2 premiers dossiers.