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Note IEN (Accompagnement éducatif)

Fort de France, le 13 février 2012

 

L’Inspectrice de l’Education Nationale

à

 

Mesdames et messieurs les directeurs

des écoles primaires et élémentaires

de la circonscription

 



 

Objet : Mise en œuvre de l’accompagnement éducatif dans les écoles à la rentrée 2011

 

Références : - Circulaire n° 2007-115 du 13 juillet 2007 – BO n° 28 du 19 juillet 2007 (Complément à la circulaire de la rentrée 2007)

-Circulaire n° 2008-080 du 5 juin 2008 – BO n° 25 du 19 juin 2008 (Généralisation de l’accompagnement éducatif à compter de la rentrée 2008 à tous les collèges)

-Circulaire n° 2008-081 du 5 juin 2008 – BO n° 25 du 19juin 2008 (mise en place de l’accompagnement éducatif à compter de la rentrée 2008 dans les écoles élémentaires de l’éducation prioritaire)

-Circulaire n°2009-13 du 16 novembre 2009, BO Jeunesse, Sport et Vie associative du 30 novembre 2009 (Soutien du CNDS aux activités sportives périscolaires dans le cadre du dispositif d’accompagnement éducatif)

-PAP 2012 – Mission interministérielle – Projets annuels de performances – Annexe au projet de loi de finances pour 2012

 

 

Conformément à la demande du ministre de l’Éducation Nationale, l’accompagnement éducatif mis en œuvre dans l’ensemble des collèges etdes écoles de l’éducation prioritaire depuis la rentrée 2008, est généralisé à la rentrée 2010 à toutes les écolesde notre département afin de contribuer à l’égalité des chances entre les élèves.

 

La présente circulaire a pour objet de rappeler les objectifs de ce dispositif ainsi que les dispositions à caractère administratif et financier à mettre en œuvre.

 

1)Organisation de l’accompagnement éducatif :

 

§Principes de base :

 

- Une offre d’accompagnement éducatif est proposée à tous les élèves volontaires du cycle 3 en priorité, sans exclure pour autant les élèves du cycle 2. Cette offre doit être complémentaire aux autres dispositifs d’aide et répondre à des besoins clairement identifiés, en lien avec le socle commun des connaissances et des compétences. Elle doit s’inscrire dans le projet d’école.

 

-Cette offre doit donner à tous les élèves, et en priorité aux élèvesrencontrant des difficultés notamment lorsqu’ils ne bénéficient pas chez eux de conditions d’étude favorables, les moyens de réussir leur parcours scolaire.

 

-L’accompagnement éducatif est organisé tout au long de l’année scolaire, de préférence après la classe, et pour une durée indicative de deux heures.

 

-Le nombre d’élèves accueillis dans une séquence d’accompagnement éducatif doit être en moyenne de 12 élèves pour l’aide aux devoirs et peut aller jusqu’à 15 élèves pour les activités sportives,culturelles et linguistiques.

 

-L’identification et la prise en compte des compétences développées au sein des ateliers doivent permettre de valoriser l’implication des élèves.

 

§Contenus pédagogiques :

Quatre domaines d’activités sont concernés :

 

-L’aide autravail scolaire propose aux élèves l’appui et les ressources dont ils ont besoin pour réussir leur scolarité.

 

-La pratique sportive contribue à la réussite scolaire par une meilleure insertion dans le groupe et le développement de nouvelles motivations.

 

-La pratique artistique et culturelle concourt à développer les potentialités de tous les élèves. C’est aussi un moment privilégié où les professeurs et les professionnels partagent avec les élèves des compétences artistiques autres que celles proposées en classe.

 

-La pratique d’une langue vivante étrangère permet de renforcer et d’améliorer les compétences linguistiques des élèves.

 

§Modalités d’organisation :

-L’aide au travail scolaire : elle est coordonnée ou assurée par des enseignants volontaires. Elle est dispensée en priorité par l’enseignant de la classe, a lieu dans les locaux scolaires et ne demande pas d’aménagement particulier.

 

-Le domaine culturel : les pratiques culturelles mises en œuvre prioritairement par les enseignants et les personnels de l’Éducation nationale sont aussi propices au travail en partenariat avec des artistes, des professionnels de la culture… Les partenariats culturels locaux pourront être recherchés. Il convient donc de prendre l’attache auprès des mairies, des associations ou de la DAAC.

 

-Le domaine sportif : sur tout le département, l’Éducation nationale met en place un partenariat avec le CNDS (Centre National pour le Développement du Sport). Seuls les intervenants extérieurs affiliés à une association pourront bénéficier de ce partenariat par le biais d’une convention.

 

-Le domaine linguistique : des clubs de langue sont initiés cette année sur tout le département. Ils accueillent des élèves du cycle 3. Ils sont dirigés par les enseignants avec le renfort des intervenants extérieurs compétents pour la pratique des langues vivantes. Comme pour les intervenants extérieurs sportifs, leur collaboration est soumise à la signature d’une convention.

 

 

2)Dispositions administratives :

 

§Validation du projet :

-Sous la responsabilité et l’impulsion du directeur d’école, les équipes conçoivent des projets. L’Inspecteur de l’Éducation nationale veilleà la cohérence d’ensemble.

 

-Le projet d’accompagnement éducatifest présenté au conseil d’école et intégré au projet d’école.

 

-Les actions sont évaluées, un bilan quantitatif et qualitatif, dressé en fin de période est transmis à l’Inspecteur de l’Éducation nationale.

 

-L’Inspecteur d’Académie coordonne l’accompagnent éducatif, il favorise l’établissement de conventions entre le Rectorat et les partenaires. Ces conventionsdéfinissentles conditions de fonctionnement et les responsabilités de chacun.

 

NOTA : un vade-mecumà la mise en œuvre de l’accompagnement éducatif sera disponible sur le site académique très prochainement.

 

§Information des familles :

 

-Dès la rentrée scolaire, le directeur d’école informe les familles de la mise en œuvre de ce dispositif et diffuse un document d’information précisant les procédures d’inscription, les contenus proposés.

 

-Le directeur d’école veille à ce que chaque élève participant soit muni de l’autorisation parentale. Dans le cas d’activités organisées à l’extérieur, les parents doivent se déterminer sur les modalités de retour de leur enfant au domicile. (cf annexe)

 

-L’assiduité est requise. Même si l’inscription aux activités organisées dans le cadre de l’accompagnement éducatif est facultative, il convient de prévenir les familles de la nécessaire assiduité des élèves inscrits. Un contrôle des présences sera effectué au début de chaque séquence. Toute absence devra être justifiée.

 

-L’accompagnement éducatif offre ainsi aux familles un espace d’information, de dialogue, de soutien leur permettant une meilleure implication dans le suivi de la scolarité de leurs enfants. Il est important de mentionner que ce service leur est proposé gratuitement.

 

§Organisation des activités hors de l’école :

 

-Même si la plupart des activités se déroulent dans les locaux scolaires, certaines activités sportives et culturelles peuvent avoir lieu à l’extérieur afin de bénéficier des installations locales existantes. Toutes ces activités sont placées sous la responsabilité du directeur d’école.

 

-Le directeur d’école veille à l’application des règles de sécurité propres àchaque équipement et lieu de pratique (les consignes de sécurité doivent être affichées dans les locaux sous la responsabilité du propriétaire).

 

Quelles que soient les modalités de mise en œuvre, la présence d’un enseignant est obligatoirement requise durant l’activité en co-intervention avec un intervenant extérieur ou un bénévole.

Cet enseignant s’assure de la cohérence de l’activité et de la sécurité, c’est à lui de prendre les mesures urgentes qui s’imposent, dans le cadre de l’organisation générale.

 

3)Modalités de rémunération pour les personnels participant à l’accompagnement éducatif dans les écoles.

Le collège Vincent Placoly procédera au mandatement en HSE.

 

La procédure suivante est à respecter :

oA la fin de chaque mois,le directeur d’école s’assure du service fait,renseigne le tableau d’état mensuel des HSE et le transmet au secrétariat de l’Inspecteur de l’Éducation nationale.

 

oPour prétendre à rémunération, les personnels de l’Éducation nationale doivent fournir les pièces suivantes :

ü1 photocopie de la carte d’identité

ü1 relevé d’identité bancaire

ü1 photocopie de la carte de sécurité sociale et de la carte vitale

oLes personnels autres que ceux de l’Éducation nationale devront en outre fournir une attestation d’assurance en responsabilité civile.

NOTA : Les intervenants désirant obtenir unagrément doivent se rapprocher du Rectorat – site de Terreville pour constituer un dossier.

 

4)4 - Travail en partenariat

A – Convention avec le Centre National de Développement du Sport (CNDS)

Le partenariat sportif dans le cadre du CNDS donne lieu à un financement de l’activité par la DJSCS (Direction Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale) directement auprès de l’association sportive concernée.

Il est à noter que l’activité est mise en place après les cours de préférence sous la forme d’un module de 36 heures.

üLe directeur d’école et l’association retenue renseignent conjointement une convention (cf modèle académique en annexe).

üCette convention est validée et signée par le Recteur de l’Académie représenté par l’Inspecteur d’Académie.

üLa convention est transmise au CNDS pour le déblocage de la subvention. Le montant de la subvention pour un module ne peut excéder :

-1300 euros lorsqu’il y a prise en charge de la rémunération de l’intervenant, éducateur sportif diplômé d’État de la Jeunesse et des Sports

-650 euros lorsque la rémunération de l’intervenant n’est pas prise en charge (intervenant bénévole ou rémunération prise en charge par l’Éducation nationale).

 

B – Convention avecune association et/ou une personne

Seules les associations et/ou les personnes agréées par le Recteur peuvent prétendre à rémunération.

Le directeur d’école renseigne une convention avec l’association et/ou la personne agréée. Cette convention suit le même circuit pour sa validation que celle du CNDS.

Le nombre d’heures dues à ces intervenants est prélevé sur la dotation de la circonscription.Lors d’une co- intervention (enseignant + intervenant) les groupes pourront accueillir jusqu’à 15 élèves.

 

C – Rôle des intervenants extérieurs

L’intervenant extérieur apporte un éclairage technique ou autre forme d’approche qui enrichit l’enseignement et conforte les apprentissages conduits par l’enseignant de la classe. Il ne se substitue pas à lui.

Cette situation n’implique pas pour autant que l’intervenant ne puisse prendre aucune initiative, dès l’instant qu’elle s’inscrit dans le cadre strict de ses fonctions.

 

D – Responsabilité des intervenants extérieurs

La responsabilité civile d’un intervenant extérieur peutêtre engagée s’il commet une faute qui est à l’origine d’un dommage subi ou causé par un élève.

De même, sa responsabilité pénale peut, évidemment, être aussi engagée, dans les mêmes conditions que celle de l’enseignant, s’il a commis une infraction à l’origine d’un accident grave subi ou causé par un élève.

 

5- Autres catégories de personnels de l’Éducation nationale

S’agissant de personnels en fonction (assistant d’éducation par exemple) leur participation se fait dans le cadre de leurs missions.

Dans ce cas, les heures de travail consacrées à l’accompagnement éducatif ne donnent pas droit à rémunération, puisqu’elles sont comprises dans leurs obligations réglementaires de service.

 

6 - Intervenants bénévoles

Le directeur d’école peut faire appel à des personnes bénévoles (membres d’associations, enseignants à la retraite …). Ces personnes devront obligatoirement fournir une attestation d’assurance en responsabilité civile.

La réussite de l’accompagnement éducatif n’est possible qu’avec la volonté de tous les acteurs de s’impliquer dans cette démarche. Cette volonté permettra aux enseignants et aux intervenants de faire progresser chaque élève et contribuera à la réussite de tous.

Je vous remercie par avance pour votre participation active à l’organisation de ce dispositif. Les éléments sont également disponibles sur le site de la circonscription.