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Santé - Vaccinations

Vaccinations obligatoires

Le point avec 3 articles


Fiche santé Vademecum du directeur, eduscol

1. Aux termes des articles L.3111-2, L.3111-3 et L.3112-1 du code de la santé publique, les vaccinations antidiphtérique, antitétanique, antipoliomyélitique sont obligatoires. Les personnes titulaires de l’autorité parentale ou qui ont la charge de la tutelle des mineurs sont tenues personnellement responsables de l’exécution de cette mesure.

 

Inscription à l’école

L’article R.3111-17 du code de la santé publique précise que « l’admission dans tout établissement d’enfants, à caractère sanitaire ou scolaire, est subordonnée à la présentation soit du carnet de santé, soit des documents en tenant lieu attestant la situation de l’enfant au regard des vaccinations obligatoires. A défaut, les vaccinations obligatoires sont effectuées dans les trois mois de l’admission ».

Les élèves scolarisés ne peuvent donc se soustraire aux vaccinations obligatoires pour leur admission dans un établissement scolaire. Au moment de l’inscription à l’école, la famille doit justifier que son enfant est en situation régulière au regard des obligations vaccinales, c’est-à-

a été soumis aux vaccinations obligatoires ou en a été dispensé par un certificat de contre-indication médicale, établi dans l’année en cours.

À défaut, le directeur d’école procède à un accueil provisoire de l’élève et invite les parents ou la personne responsable à produire les documents demandés dans les délais les plus brefs. Il peut se faire aider des conseils du médecin de l’éducation nationale.

Si les parents ou la personne responsable de l’enfant ne se sont pas exécutés dans les trois mois, le directeur transmet le dossier à l’inspecteur d’académie chargé du contrôle de l’obligation scolaire.

 

Dispense d’activités

Par ailleurs, dans l’hypothèse où l’élève produirait un certificat de contre-indication à certaines vaccinations obligatoires, la jurisprudence administrative considère qu’au regard des risques encourus de ce fait par l’élève, le directeur d’école peut restreindre ou refuser sa participation à certaines activités scolaires particulières comme les activités physiques et sportives ou les classes de neige (TA Lyon, 16 novembre 2004, n° 9904673). Ainsi, il a été jugé qu’un directeur d’école peut décider qu’un élève exempté de certaines vaccinations obligatoires ne participe qu’aux activités physiques et sportives qui ne comportaient pas de contact avec la terre ou les animaux.

En tout état de cause, avant de prendre une décision de ce type, destinée avant tout à protéger l’élève non-vacciné des risques encourus pour lui-même, le directeur doit solliciter l’avis du médecin scolaire.

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2.Les vaccinations

 

L’hygiène et la santé dans les écoles primaires- Brochure Eduscol avril 2008

 

La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique précise que « la politique de vaccination est élaborée par le ministre chargé de la Santé qui fixe les conditions d’immunisation, énonce les recommandations nécessaires et rend public le calendrier des vaccinations après avis du Haut conseil de la santé publique ». Le calendrier vaccinalen vigueur est publié dans le Bulletin épidémiologique hebdomadaire et est disponible sur le site Internet du ministère chargé de la Santé et de l’Institut de veille sanitaire.

Vaccinations obligatoires

Les certificats de vaccination sont présentés par la famille pour l’admission de l’enfant à l’école. Les directeurs d’école vérifieront le respect des obligations vaccinales sur la base des attestations médicales ou d’une photocopie des pages du carnet de santé relatives aux vaccinations. Le carnet de santé est un document personnel et confidentiel : les informations qu’il contient sont couvertes par le secret médical.

 

Vaccination par BCG

Dans le cadre du programme de lutte contre la tuberculose, la principale mesure concerne la suspension chez l’enfant et l’adolescent de l’obligation vaccinale par le BCG (décret no 2007- 1111 du 17 juillet 2007 relatif à l’obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG).

 

Vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite

La primo vaccination à 2, 3 et 4 mois et le rappel à 16-18 mois sont obligatoires, les rappels à 6 ans, 11-13 ans sont recommandés avec un vaccin combiné contenant les composantes tétanique, poliomyélitique et de vaccin diphtérique à concentration normale. Les rappels à partir de 16- 18 ans et ceux de l’adulte, tous les 10 ans, sont recommandés en utilisant un vaccin tétanique, poliomyélitique et diphtérique (ce dernier à concentration réduite).

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3. Rappel de l’obligation des vaccinations + circulaire de la Santé sur l’inacceptabilité du refus de soins

Novembre 2001- Mission interministerielle de lutte contre les sectes

Guide de l’éducateur face au sectarisme contemporain

Pour protéger la santé publique, l’admission d’un élève dans un établissement scolaire est subordonnée à la présentation de documents (carnet de vaccination ou certificat médical) prouvant l’effectivité des vaccinations obligatoires ou la contre-indication médicale à celles-ci.

Le fait de ne pas avoir effectué les vaccinations obligatoires peut justifier un refus d’inscription, ou la décision de ne plus l’admettre tant que cet acte médical prescrit par la loi n’aura pas été effectué.

 

Le contrôle d’un certificat douteux peut être demandé par le médecin scolaire auprès du médecin chargé des vaccinations à la DDASS.

 

Dans le cas d’établissements préparant aux carrières sanitaires et sociales, les vaccinations obligatoires sont plus nombreuses (hépatite B), et la vaccination effective à l’inscription, faute de pouvoir faire les stages nécessaires pendant le laps de temps nécessaire à l’immunisation.

 

Ces textes sont à rappeler quand dans les groupes sectaires le refus de vaccination, voire même le refus de soin est une violation de la loi et un possible risque pour les enfants non vaccinés. 


Date de création : 28/10/2011 @ 06:46
Dernière modification : 04/05/2012 @ 11:38
Catégorie : Santé
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