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Si un enfant n'est pas connu de la MDPH (Scolarisation des élèves handicapés)

Si l'enfant n'est pas connu de la MDPH :

Procédure de saisine

 

Si le directeur d'école admet un élève en situation de handicap dans son école :
- Il demande aux parents si l'enfant est connu de la MDPH.
- Il en informe l'enseignant référent de son secteur.

 

Si l'enfant n'est pas connu de la MDPH

 

Le directeur réunit l’équipe éducative

 

L’équipe éducative, après recueil des différentes informations auprès des parties concernées, émet un souhait sur l’organisation de la scolarisation de l’élève.

 

Si les parents (ou le représentant légal) adhèrent à la proposition

 

Le directeur et/ou le référent donnent les coordonnées de la MDPH et les modalités de saisie aux parents de l’élève (ou au responsable légal) qui saisissent la MDPH et demandent que la situation de leur enfant soit étudiée.

 

Le directeur leur propose de s’informer auprès du référent affecté sur le secteur des aides qui peuvent être apportées dans le cadre de ce projet.

 

Le directeur informe sans délai l’enseignant référent qui entre alors en contact avec les parents et se met à leur disposition en vue de les accompagner, si besoin est, dans la saisine de la MDPH.

 

Le référent du secteur présentera la situation et le dossier complet à l'équipe pluridisciplinaire d'évaluation de la MDPH.

 

 

Si les parents (ou le représentant légal) n’adhèrent pas à la proposition

 

L’équipe éducative rédige note le refus de la famille de saisir la MDPH.

 

Le directeur transmet à la famille un courrier de demande de prise de contact de la MDPH (lettre recommandée avec AR).

Les parents (ou le responsable légal) disposent alors d’un délai de 4 mois pour saisir la MDPH.

 

Mise en place d’une médiation de proximité : psychologue, médecin scolaire, enseignant référent…

 

Passé ce délai, si les parents n’ont pas saisi la MDPH, le directeur demande au Recteur-DSDEN d’informer la MDPH de la situation.

 

La MDPH, par le biais d’un conciliateur, contacte la famille de l’élève, l’établissement scolaire et l’enseignant référent pour envisager la mise en place d’un PPS.